Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 692 561 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de 617 106 €.

Troisième résolution
(Affectation du résultat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant supérieur au minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 692 561 euros :

constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 383 085 euros, que le bénéfice distribuable de l’exercice 2013, s’élève à 1 075 646 euros ;
décide d’affecter le montant de 977 097,20 euros au report à nouveau ;
décide de procéder à la distribution de la somme de 98 548,80 euros, soit une somme de 0,08 euro par action, sur la base des 1 231 860 actions composant le capital à la date de publication des présentes résolutions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 04 juillet 2014. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau.

Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état.

Cinquième résolution
(Fixation du montant annuel des jetons de présence)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 11 000 euros.

Sixième résolution
(Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-109 et suivants du Code de commerce, à procéder au rachat d’actions de la Société aux fins (i) de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, et notamment dans le respect des conditions posées par l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre d’un contrat de liquidité, (ii) d’attribuer ou céder des actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et/ou aux mandataires sociaux de la Société (ou certains d’entre eux) et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise, (iii) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, ou (iv) de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations d’éventuelles de croissance externe.

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 26 décembre 2015;
- Pourcentage maximum de rachat autorisé: 10 % du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation;
- Prix d’achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation;
- Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social
- L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

Septième résolution
(Renouvellement de tous les mandats d’administrateurs)
L’assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Par conséquent :

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Jacqueline CLAVERY est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Albert SCHUNE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Huitième résolution
(Nomination d’un nouvel administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renommer en qualité d’administrateur, et d’aligner la durée du mandat de celui-ci sur la durée des autres administrateurs, pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

Monsieur Alain JORITE, domicilié au 41, rue des Malassis – 94400 Vitry-sur-Seine, né le 7 janvier 1956 à Fort-de-France – Martinique (972).

Monsieur Alain JORITE, a fait savoir par avance qu’il acceptait ses fonctions et n’était frappé d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et / ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément notamment aux articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre devise, l’émission d’actions ordinaires de la Société, de tous titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou/et à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce.

Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.

2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à termes, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 60 000 euros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal global des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital.

Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront dans le cadre des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20 % s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution.

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre irréductible et éventuellement réductible.

4. Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des titres financiers visés ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission considérée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit.

6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce que :
- le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.

7. Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :

- fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime d’émission ;
- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

8. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.

9. décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la onzième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012.

Dixième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille (60 000 €))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
- après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1º) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition) donnant ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, de la Société, existantes ou à émettre.
L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;

2º) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille (60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société), (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la quatorzième résolution ;

3º) décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Soit les offrir au public en tout ou partie le cas échéant ;

4º) reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;

5º) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, avec ou sans prime ;
déterminer le mode de libération des titres ;
fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement et/ou à terme, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la Société ;
fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

6º) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;

7°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la douzième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012.

Onzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 et s., et L.225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de soixante mille (60 000 €), par offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
- après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1°) décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition) donnant accès ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre.
L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;

2°) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille(60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions supplémentaires aux fins de réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la Société) et (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la quatorzième résolution ;

3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires existants ;

4°) prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

5°) reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;

6°) décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet :
d’arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission, et notamment de fixer les caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-136 du Code du commerce étant précisé que :
le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ;
le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission (en particulier conclure tous accords avec des établissements financiers en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation), l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
7°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;
8°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la treizième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012.

Douzième résolution
(Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1°) autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion de toute(s) émission(s) avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée(s) en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, dans les trente jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée.

Treizième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L.225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
1)° délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 50 000 euros ;
2)° décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;
3)° décide, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur ;
4°) décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la quinzième résolution votée par l’assemblée générale du 28 juin 2012.

Quatorzième résolution
(Fixation du montant global des délégations conférées)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que :
le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées au titre des neuvième, dixième, onzième, douzième, et treizième résolutions de la présente assemblée, est fixé à 90 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Quinzième résolution
(Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6)
L’assemblé général, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration :

- décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale :

- décide que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail ;

- décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1 % du capital social au jour de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée (90 000 euros) ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

- décide que le prix de souscription à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

- décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la dite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment :
fixer le prix d’émission des actions dans le respect des règles définies par la présente résolution, les dates de clôture et l’ouverture des souscriptions ;
constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l’augmentation de capital ;
imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant de la prime affectée à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
prendre toutes mesures et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital.

Seizième résolution
(Pouvoirs)
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.