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AGM - 05/06/14 (CROSSJECT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	CROSSJECT
05/06/14	Lieu Lieu Cabinet Delsol Avocats situé 4bis, rue du Colonel Moll – 75017 Paris Fermer
Publiée le 30/04/14	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore par toute autre personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CM-CIC Securities, Département Emetteurs, 6 avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société à l’attention de Monsieur Patrick ALEXANDRE ou à CM-CIC Securities, Département Emetteurs, 6 avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09, ou pourra être demandé par lettre simple, fax ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@crossject.com. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société à l’attention de Monsieur Patrick ALEXANDRE ou à CM-CIC Securities, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l’adoption de l’assemblée générale, le texte intégral des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par les actionnaires, avec leur exposé des motifs, et le texte intégral des documents prévus par la loi, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l’assemblée générale.

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée générale, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation de la fusion absorption de la société CIP par la société ; approbation des termes et conditions du traite de fusion). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
— du projet de traité de fusion signé le 25 avril 2014 par le Directoire ;
— du rapport du Directoire ;
— des rapports du commissaire à la fusion ;
— de la décision du Conseil de surveillance du 10 avril 2014.

approuve purement et simplement la fusion absorption de la société CIP par la Société telle que prévue dans le projet de traité de fusion approuvé et signé par le Directoire le 25 avril 2014 ;

approuve purement et simplement le traité de fusion dans toutes ses dispositions aux conditions et selon les modalités présentées,

approuve l’évaluation de l’apport de la société CIP à hauteur de 1 854 659,21 euros et la rémunération qui en a été proposée au profit des apporteurs, soit l’attribution de 178 078 actions de la Société, de un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées ce jour,

approuve expressément que la fusion prenne effet au jour de la présente Assemblée Générale appelée à statuer sur ladite fusion,

prend acte que la rémunération dudit apport nécessite une augmentation du capital social avec effet immédiat de la Société à hauteur de 178.078 euros.