PREMIERE RESOLUTION (Changement de méthode comptable intervenu au 1er janvier 2013) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte qu’un changement de méthode comptable est intervenu au 1er janvier 2013, relatif à aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels établis selon les normes comptables françaises, selon la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables sur les passifs sociaux, et approuve l’inscription de l’impact de ce changement au 1er janvier 2013, à hauteur de 10 468 000,00 euros au débit du compte report à nouveau, qui devient créditeur de 3 049 471 497,89 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôt de 1 303 167 371,51 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes consolidés, du rapport du Président du Conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 845 millions d’euros (part du groupe).

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale constatant :

– que le bénéfice social de l’exercice s’élève à :
1 303 167 371,51 euros
– que le report à nouveau créditeur s’élève à :
3 049 471 497,89 euros
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable est de :
4 352 638 869,40 euros
Décide de répartir ce montant ainsi qu’il suit :

– dividende des actions au titre de l’exercice 2013 pour :
266 192 451,00 euros
– inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour :
4 086 446 418,40 euros

En conséquence, l’assemblée générale fixe à 7,00 euros le dividende à verser à chacune des 38 027 493 actions. Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en vertu de la loi sera versé au report à nouveau.

Ce dividende sera réglé le 30 mai 2014.

La totalité du dividende distribué est éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :

— pour 2010, un dividende de 334 641 938,40 euros a été distribué, soit 8,80 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;

— pour 2011, un dividende de 247 178 704,50 euros a été distribué, soit 6,50 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;

— pour 2012, un dividende de 285 206 197,50 euros a été distribué, soit 7,50 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations et les conventions qui y sont énoncées.

SIXIEME RESOLUTION (Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations, prévu par l’article L.511-73 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, du rapport du Président du Conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, donne un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations, versées durant l’exercice écoulé, de toutes natures des dirigeants responsables, au sens de l’article L.511-13, et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe.

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination d’un administrateur) — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Jean-François Jouffray faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 27 février 2014 en remplacement de Monsieur Jean-Louis Girodot démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale se tenant en 2015, statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acheter des actions de la société) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport Conseil d’administration à l’assemblée :

s’inscrivant dans le cadre des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du titre IV du Livre II et du chapitre I du titre III du Livre IV du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers d’une part ainsi que de ses instructions d’application d’autre part, autorise avec effet immédiat le Conseil d’administration à intervenir en Bourse sur les actions de la société dans les conditions suivantes :

– l’achat et la vente des actions seront effectués par le moyen d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation en vigueur ;
– ces opérations seront effectuées par le prestataire en vue de favoriser la liquidité et la cotation régulière de l’action CIC à la Bourse de Paris ;
– le prix maximum d’achat est fixé à 300 euros par action ;
– le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises est fixé à 100 000, représentant un engagement maximum éventuel de 30 millions d’euros ;
– les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité ne seront pas annulées.

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2015 inclus.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et généralement faire le nécessaire dans le cadre fixé ci-dessus.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.