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AGM - 27/06/08 (CESAM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CESAM (Compagnie d’Editions Scolaires et d’Apprentissage Multimedia)
27/06/08 Au siège social
Publiée le 21/05/08 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, donne acte au conseil d’administration et au commissaire aux comptes de l’exécution des prescriptions desdits articles.

Elle donne son entière approbation, ratifie, accepte et prend en charge les opérations effectuées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général du commissaire aux comptes et des documents prescrits par la loi, approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve, dans toutes leurs parties, les rapports qui lui ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pendant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2007, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe lui ont été présentés.

Elle approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007,

Soit 15 464,35 €

Sera reporté à nouveau.

Le report à nouveau débiteur sera ainsi ramené de 706.921,92 € à 691.457,57 €.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucune somme n’a été versée, à titre de dividende, pour les trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservées aux salariés adhérents à un Plan d’épargne entreprise institué à l’initiative de la société.

Le montant de l’augmentation de capital ne pourra dépasser 1 % du capital.

L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des associés aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’épargne entreprise de la société.

Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment, déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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