Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2013 faisant ressortir un bénéfice de 86 194 276,07 euros,

– approuve le montant global s’élevant à 26 263,57 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 9 980,16 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 98 649 904,92 euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2013 s’élève à :

Parts sociales : 10 140 192 parts de nominal 4 euros soit :
40 560 768 €
Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit
15 557 744 €
Total capital social :
56 118 512 €

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 2,20 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 12 mai 2014.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Parts sociales
Nombres de parts
Distribution
Intérêt net
Revenu global
2010
10 140 188
1 318 224,44 €
3,25 %
3,25 % (1)
2011
10 140 192
1 379 066,11 €
3,40 %
3,40 % (1)
2012
10 140 192
1 054 579,97 €
2,60 %
2,60 % (1)
(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2010, 2011 et 2012.

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,84 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 12 mai 2014.

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

Année
Nombre de titres
Distribution
Dividende net
Revenu global
2010
3 889 436
7 623 294,56 €
1,96 €
1,96 € (1)
2011
3 889 436
7 895 555,08 €
2,03 €
2,03 € (1)
2012
3 889 436
7 039 879,16 €
1,81 €
1,81 € (1)
(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2010, 2011 et 2012.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :


En euros
Résultat après impôt sur les Sociétés
86 194 276,07 €
Report à nouveau
- 215 418,00 €
Intérêts aux parts sociales
892 336,90 €
Dividende CCA
7 156 562,24 €
Réserve légale
58 447 469,20 €
Autres Réserves
19 482 489,73 €

Septième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Marie Pierre PERDEREAU de Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD et Dominique THIBAULT arrivent à échéance conformément à l’article 17-2 des statuts et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Madame Marie Pierre PERDEREAU, Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD, Dominique THIBAULT ont fait acte de candidature.

Neuvième résolution (fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

Dixième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 574 845 € au titre de l’exercice 2013.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.