AGO - 23/10/13 (EULER HERMES...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | EULER HERMES GROUP |
| 23/10/13 |
Lieu |
| Publiée le 16/09/13 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Ordre du jour
- Nomination de Madame Umit BOYNER en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
- Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 18 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 18 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission, il devra présenter une attestation de participation justifiant l’inscription en compte de ses titres à la record date (soit le vendredi 18 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris).
2. Vote par correspondance
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Il pourra également télécharger ce formulaire qui sera mis en ligne sur le site de la Société : http://www.eulerhermes.com/finance/shareholders/Pages/shareholders-meeting.aspx au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le lundi 21 octobre 2013.
3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée
La notification de la désignation d’un mandataire peut être effectuée au moyen du formulaire unique précité.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire – Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C) Questions écrites par les actionnaires
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Euler Hermes SA, Direction juridique Groupe, 1, place des Saisons, 92048 Paris-La-Défense Cedex.
Elles peuvent également être transmises par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@eulerhermes.com.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 17 octobre 2013. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http://www.eulerhermes.com/finance/shareholders/Pages/shareholders-meeting.aspx au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 2 octobre 2013.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Ces documents seront également consultables au siège social.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Madame Umit BOYNER en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Umit BOYNER en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.