Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2012 se soldant par un bénéfice de 446 286 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 euro des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration, approuve, lesdits comptes consolidés arrêtés à le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :

Ancien Report à nouveau
- 7 187 775 euros
Résultat de l’exercice
446 286 euros
Montant distribuable
0 euro
Affectations :

Réserve légale
0 euro
Dividende
0 euro
Report à nouveau:
- 6 741 489 euros

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :
« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 €par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Mention relative aux distributions antérieures:

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

2011
0€


2010
0€


2009
0€


2008
0€

Quatrième résolution (problème de communication avec les commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir été informé par le Conseil d’Administration, constate que malgré l’email de renouvellement de mission adressé par le cabinet Deloitte en date du 3 décembre 2012, ce dernier reste muet malgré la mise à disposition des éléments comptables, les très nombreux appels téléphoniques, les relances par emails et les courriers recommandés. Elle demande en conséquence à la direction générale de maintenir ses efforts pour obtenir les informations de la part du commissaire aux comptes, et une reprise de sa mission.

Cinquième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.