PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (approbation des charges non déductibles) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 8.467 €.

L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.

TROISIÈME RÉSOLUTION (affectation du résultat) — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice écoulé, soit la somme de (563.345) €, en totalité au compte « report à nouveau ».

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2012.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L225-86 et suivants du Code de commerce) – Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention

— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

SIXIÈME RÉSOLUTION (attribution de jetons de présence) — L’Assemblée Générale décide de fixer à 28.400 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2013.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil d’Administration.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société ARSENAL AUDIT LENCOU PHARE & ASSOCIES vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Charles FRANÇOIS vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.