PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 692.600,39 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2012, à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.389 K euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2012, à tous les Administrateurs.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du bénéfice de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de la Société de l’exercice 2012 est composé comme suit:

Origines
En euros
Report à nouveau
7.015.755,94
Résultat de l’exercice
692.600,39
Total
7.708.356,33

L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice 2012, qui s’élève à la somme de 7.708.356,33 euros comme suit :

Affectation du résultat distribuable
En euros
Réserve légale
318.031,34
Aux actionnaires au titre de dividende pour
300.000,00
Au compte “report à nouveau” pour
7.090.324,99
Total
7.708.356,33

L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du code de commerce, les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.

L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,0918 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions.

L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2012 aura lieu le 17 juin 2013. Le détachement du coupon, interviendra en conséquence le 14 juin 2013.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Au titre de l’Exercice
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
DIVIDENDES
AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2009
295.193,50 *
soit 0,25 € par action
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_
2010
413.560,70 *
soit 0,35 € par action
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2011
182.054,00 *
soit 0,06 € par action
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_

• N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l’existence de conventions de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, en prend acte et les approuve toutes dans leur globalité.

CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Antoine LACOSTE comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Georges Michel LACOSTE dont le mandat arrive à échéance). — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Georges Michel LACOSTE arrive à échéance le 16 juin 2013.

Sur proposition du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-18 du code de commerce, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Antoine LACOSTE comme nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Georges Michel LACOSTE pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION (Revue des activités des filiales). — Le Conseil d’Administration expose sommairement les activités des filiales de NSE Industries à l’Assemblée Générale qui en prend connaissance et y donne son approbation.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts (y compris tout dépôt au greffe compétent) et formalités requis par la législation en vigueur.