Première Résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du Président du Conseil de surveillance, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2012 se soldant par un bénéfice net de 2 650 272 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés qui s’élèvent à un montant global de 31.176 euros.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 se soldant par un bénéfice net global de 545.807 euros, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième Résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 se soldent par un bénéfice net comptable de 2 650 271,53 euros, et compte tenud’un report à nouveau antérieur négatif de 6 773 558,40 euros, décide de l’affectation suivante :

- Apurement du solde des pertes antérieures soit 4.123.286,87 euros par imputation sur le poste de réserves libres « Prime d’émission » ;

- Distribution d’un dividende de 0,10 € par action soit pour 9 421 056 actions, un montant total de 942 105,60 euros, par prélèvement sur le poste « Prime d’émission ».

Le dividende en numéraire au titre de l’exercice 2012 sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2013.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement proportionnel prévu à l’article 158- 3-2° du code général des impôts.
Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société d’actions propres, sera affecté au compte « Autres réserves ».

En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la société détient au 31 Décembre 2012 des actions propres à hauteur de 2 489 964,03 euros et que les « Réserves indisponibles » s’élèvent à 2 540 494.53 euros. En conséquence, elle décide prélever sur ce poste la différence s’élevant à 50.530,50 euros et de l’affecter au poste « Autres réserves ».

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Cinquième Résolution – (Mandats de membres du Conseil de surveillance)

L’Assemblée générale constatent que les mandats de membres du Conseil de surveillance de Messieurs Jean-Michel HIOLLE, Jean CHEVAL, Jérôme FLIPO, Marcel JOURNEZ, André DUPON et des sociétés FINORPA SCR et NEM INVEST SAS arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée.

Elle prend acte que Messieurs André DUPON et Marcel JOURNEZ ont informé la Société qu’ils ne souhaitaient pas le renouvellement de leur mandat.

L’Assemblée Générale décide en conséquence :

- d’une part, de renouveler les mandats de Messieurs Jean-Michel HIOLLE, Jean CHEVAL, Jérôme FLIPO et des sociétés FINORPA SCR représentée par Monsieur Antoine HARLEAUX et NEM INVEST SAS représentée par Monsieur Eric GIRARDIN ;

- et d’autre part, de nommer un nouveau membre : Monsieur Jean-Marie DUVIVIER, né le 15 Août 1951 à FAMARS (59), domicilié 684 rue des Moines 59182 LOFFRE ;

pour une période de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2019 pour statuer sur les comptes 2018.

Sixième Résolution – (Mandats de Commissaires aux comptes)

L’Assemblée générale, constatant que les mandats de la société KPMG SA, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Yves GOUHIR, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l’issue la présente assemblée, décide de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2019 pour statuer sur les comptes 2018 :

- la société ERNST & YOUNG AUDIT, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex en qualité de co-commissaire aux comptes Titulaire ;

- la société AUDITEX, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex en qualité de co-commissaire aux comptes Suppléant.

L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.621-22 du code monétaire et financier, l’Autorité des marchés Financiers a été informée de ces propositions de nomination.

Elle prend acte également que les sociétés ERNST & YOUNG AUDIT et AUDITEX n’ont vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport au profit de la Société ou des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, et que d’une manière générale elles remplissent toutes les conditions légales pour accepter leurs fonctions ainsi qu’elles l’ont fait.

Septième Résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et autres qu’il conviendra d’effectuer.