Première résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.

Troisième résolution. – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, de répartir le bénéfice net de 7 092 847,49 € augmenté du report à nouveau de 3 530 434,06 € de la façon suivante :

·à titre de dividende aux 86 645 actions
3 465 800,00
€
·à inscrire en réserves
3 700 000,00
€
· à inscrire au report à nouveau :
3 457 481,55
€

Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2013 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40,00 €.

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élevaient à :

EXERCICE
2009
2010
2011
NET PAR TITRE
40 €
40 €
40 €
NOMBRE D’ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE
86 645
86 645
86 645

Quatrième résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 85 ans la limite d’âge statutaire du Président du conseil d’administration.

En conséquence, l’Assemblée Générale apporte à l’article 15-I alinéa 2 des statuts les modifications suivantes :

« Article 15 – Bureau du conseil d’administration

Président

(…)

Nul ne peut être nommé président s’il a atteint ou dépassé l’âge de 85 ans. Si le président en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Cinquième résolution. – Par ailleurs, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 85 ans la limite d’âge statutaire du Directeur Général.

En conséquence, l’Assemblée Générale apporte à l’article 19-II-1 alinéa 4 des statuts les modifications suivantes :

« Article 19 – Direction Générale

Principes d’organisation
(…)

Directeur Général
1. Nomination – Révocation
(…)

Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il a atteint ou dépassé l’âge de 85 ans. Si le directeur général en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Sixième résolution. – Enfin, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 85 ans la limite d’âge statutaire des administrateurs.

En conséquence, l’Assemblée Générale apporte à l’article 14 alinéa 6 des statuts les modifications suivantes :

« Article 14 – Conseil d’Administration

(…)

Le nombre des administrateurs qui, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice, auront atteint l’âge de 85 ans au cours de cet exercice, ne pourra pas être supérieur au tiers du nombre des administrateurs en fonction. Si celui-ci n’est pas divisible par trois, le nombre à diviser sera celui divisible par trois immédiatement supérieur. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Septième résolution. – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.