Première résolution (résolution à titre ordinaire)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve le principe de l’adoption du statut de Société d’Investissements Immobiliers Cotée (SIIC) et confère tous pouvoirs aux mandataires sociaux à l’effet de procéder à toutes les opérations liées à l’adoption de ce statut et d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Deuxième résolution (résolution à titre extraordinaire)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration:

1°) décide d’adopter la dénomination sociale « FONCIERE DE PARIS SIIC », en remplacement de « COFITEM-COFIMUR » ;

2°) décide d’adopter le nom commercial « FONCIERE DE PARIS », en remplacement de « RESTAURATION INVESTISSEMENT » ;

3°) décide de modifier en conséquence les deuxième et quatrième alinéas de l’article 1 des statuts de la société comme suit :

« Cette société est dénommée : « FONCIERE DE PARIS SIIC »
Nom commercial : « FONCIERE DE PARIS » »

L’Assemblée Générale décide que les modifications décidées ci-dessus entreront en vigueur à compter de l’adoption effective par la Société du statut de Société d’Investissements Immobiliers Cotée (SIIC) par la société.

Par conséquent, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour constater la réalisation définitive des modifications statutaires susvisées

Troisième résolution (résolution à titre extraordinaire)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’adopter un nouvel objet social conforme au statut de Société d’Investissements Immobiliers Cotée (SIIC) prévu à l’article 208C du CGI et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 2 – OBJET
La société a pour objet principal l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de leur exploitation et mise en valeur, notamment par voie de location, et la détention directe ou indirecte de participations dans des personnes morales dont l’objet social est identique.

Elle peut également exercer à titre accessoire les activités suivantes :
— l’aménagement, la vente, l’entretien, l’exploitation ou la gérance de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage professionnel, industriel, commercial, d’habitation, ou d’hôtellerie.
— la constitution, l’administration et la gestion de sociétés de toutes formes, notamment immobilières ; l’acquisition, la vente, l’échange, la souscription de tous titres composant le capital desdites sociétés,
— le financement au moyen de prêts, avances, cautions, avals ou de quelque autre manière que ce soit, de toute entreprise ou société en vue notamment de leurs investissements immobiliers,
— le transfert de la propriété d’immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel à leurs locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail,
— et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes. »

Quatrième résolution (résolution à titre extraordinaire)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que :

1°) l’exercice social ouvert le 1er janvier 2013 aura une durée exceptionnelle de six mois et sera clos par anticipation le 30 juin 2013, par dérogation à l’article 20 des statuts ;

2°) l’exercice postérieur sera ouvert le 1er juillet 2013, aura une durée exceptionnelle de six mois et sera clos le 31 décembre 2013, par dérogation à l’article 20 des statuts ;

3°) les exercices sociaux postérieurs auront chacun une durée de douze mois, s’ouvriront le 1er janvier de chaque année et seront clos le 31 décembre de la même année ;

Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 20 des statuts désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 20 – ANNEE SOCIALE
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, l’exercice social ouvert le 1er janvier 2013 aura une durée exceptionnelle de six mois et sera clos par anticipation le 30 juin 2013. L’exercice postérieur ouvert le 1er juillet 2013 aura également une durée exceptionnelle de six mois et sera clos le 31 décembre 2013.

En fin d’exercice, le Conseil d’Administration établit un rapport, un inventaire, le bilan, les comptes annuels et tout document prévu par la loi et les règlements en vigueur.

Ce rapport est présenté à l’Assemblée Générale, l’inventaire, le bilan et les comptes annuels sont mis à la disposition des Commissaires aux Comptes quarante cinq jours au moins avant l’Assemblée Générale. »

Cinquième résolution (résolution à titre ordinaire)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.