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AGO - 15/05/13 (DASSAULT AVIA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DASSAULT AVIATION
15/05/13 Au siège social
Publiée le 22/03/13 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : approbation des comptes annuels de l’exercice 2012 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président visé à l’article L.225-37 al. 6 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et de leur rapport visé à l’article L.225-235 al. 5 du Code de Commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2012 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 282 657 751,55 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2012 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 509 878 milliers d’euros (dont 509 834 milliers d’euros attribuables aux propriétaires de la société mère) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution : rapport spécial des commissaires aux comptes — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, donne acte de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution : quitus aux administrateurs — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2012 de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution : affectation et répartition du bénéfice de la société mère — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de :

282 657 751,55 euros,

augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de :

2 748 991 722,57 euros,

soit un total de :

3 031 649 474,12 euros,

de la manière suivante :

- distribution au titre des dividendes :

94 170 842,10 euros,

- solde au report à nouveau :

2 937 478 632,02 euros.

Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende de 9,30 euros par action.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au prélèvement non libératoire de 21% lors de son paiement et l’année suivante au barème progressif après l’abattement de 40 %. Ce dividende donnera également lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en euros le 23 mai 2013 directement aux titulaires d’actions “nominatives pures” et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions “nominatives administrées” ou “au porteur”.

Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et l’abattement correspondant ont été de :

Exercice

Dividende net

distribué (en euros)

Abattement (1)

2009

8,80

40 %

2010

10,70

40 %

2011

8,50

40 %

(1) abattement pour les personnes physiques

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution : ratification de la nomination d’un nouvel administrateur — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de monsieur Eric TRAPPIER comme administrateur, en remplacement de monsieur Philippe HUSTACHE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution : Pouvoirs pour formalités — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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