Ordre du jour

I – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires

- Rapport de gestion et rapports complémentaires du Conseil d’administration ;

- Rapport sur les comptes de l’exercice clos le 30 Septembre 2012 et rapports complémentaires du Commissaire aux comptes ;

- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 Septembre 2012 et quitus aux administrateurs ;

- Affectation du résultat ;

- Renouvellement de certains mandats d’administrateurs.

II – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires

- Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ;

- Modification de la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Directeur Général ;

- Pouvoirs à donner.

Modalités de participation

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, cinq jours au moins avant la date de la réunion.

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration, auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, et qui devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée restent valable pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.