Ordre du jour

Lecture du rapport du Conseil d’administration ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce ;
Réduction de capital social d’un montant de 502.350 euros, motivée par des pertes antérieures, par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce et modification corrélative des statuts de la société ;
Pouvoirs.

Modalités de participation

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l’actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ;

— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration ;

— soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service des assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration adressés ou remis à la société par les propriétaires d’actions au porteur devront être accompagnés de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire financier.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration adresseront ces questions au siège social de la société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis, et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande devra être motivée et sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les statuts ne prévoient pas de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée.