Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale ordinaire sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour calendaire qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.
Toute demande doit être accompagnée du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, assortis éventuellement d’un bref exposé des motifs, et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande doit également être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
La société accuse réception de la demande par lettre recommandée dans un délai de cinq jours calendaires à compter de cette réception.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), 3 jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire).
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter à distance, peuvent demander que leur soit adressée une formule de vote par correspondance, cette demande devant parvenir au siège social ou à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, six jours au moins avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au siège de la société ou à la Société Générale – Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3.
Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’examen des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par des actionnaires sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société dans les délais légaux.
Les actionnaires pourront obtenir communication du rapport du Conseil d’Administration par demande adressée à la société ou en prendre connaissance au siège social de la société.
Cacher les modalités de participation
