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AGO - 03/10/12 (HOTELS DE PAR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LES HOTELS DE PARIS
03/10/12 Lieu
Publiée le 27/08/12 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011)

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2011, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011)

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – (Affectation du résultat)

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître une perte de 3 970 527 €.

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :

Report à nouveau antérieur

1 150 083 €

Affectation du résultat de l’exercice

(3 970 527 €)

Report à nouveau après affectation

(2 820 444 €)

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – (Fixation des jetons de présence)

L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45.000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)

L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à la convention de trésorerie conclu avec la société SAS Hôtels et Restaurants de Paris.

Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)

L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance conclue entre la société, et les sociétés SAS Hôtels et Restaurants de Paris et SAS Compagnie Financière du Trocadéro.

Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)

L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la société SAS Compagnie Financière du Trocadéro.

Monsieur Patrick Machefert directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)

L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance conclue entre la société el les sociétés SNC Hôtel du Rond Point et SAS Compagnie Financière du Trocadéro.

Monsieur Patrick Machefert directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory arrive à son terme au cours de la présente assemblée.

Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louaze)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louaze arrive à son terme au cours de la présente assemblée.

Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louaze.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mancheron)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mancheron arrive à son terme au cours de la présente assemblée.

Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mancheron.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, Cabinet COREVISE)

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée.

En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018 :

Cabinet COREVISE

3 rue Scheffer

75016 Paris

En qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, Cabinet FIDINTER)

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée.

En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018 :

Cabinet FIDINTER

3 rue Scheffer

75016 Paris

En qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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