AGO - 17/06/08 (ATON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ATON |
17/06/08 | Au siège social |
Publiée le 13/05/08 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 – quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par des pertes de 6.001.584. euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate que les comptes ne font apparaître ni dépense et charge visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ni amortissement excédentaire,
en conséquence, donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2007)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élèvent à la somme de 6.001584 euros, décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 44.553.303 euros, Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
(Renouvellement du mandat d’un censeur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Stefan Beil vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat de censeur de Monsieur Stefan Beil pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
(Non-renouvellement du mandat d’un censeur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Bernard Daugeras vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et que ce dernier a souhaité ne pas être renouvelé dans ses fonctions de censeur, décide de ne pas renouveler le mandat de censeur de Monsieur Bernard Daugeras.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
(Non-renouvellement du mandat d’un censeur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de censeur de l’Institut Pasteur représenté par Monsieur Marc Mortureux vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, que Monsieur Marc Mortureux a quitté l’Institut Pasteur en avril dernier et n’a pas été remplacé depuis cette date, décide de ne pas renouveler le mandat de censeur de l’Institut Pasteur.