Ordre du jour

Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

Rapport général du Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

Affectation du résultat ;

Approbation des charges non déductibles ;

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;

Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 225-105 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25ème jour avant l’Assemblée, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagné d’un bref exposé des motifs.

Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.

Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.

Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire sur présentation d’un mandat.

Les actionnaires peuvent se procurer auprès de la société une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention seront considérés comme des votes nuls.

Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société Siège social : Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.