AGE - 29/06/12 (TTI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE |
29/06/12 | Lieu |
Publiée le 25/05/12 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir :
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des rapports de Monsieur Jean-Claude BARRIER, Commissaire aux apports et à la scission nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 mai 2012,
pris connaissance du projet d’apport partie d’actif et de ses annexes signés le 23 mai 2012 avec la société en formation TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE, Société par Actions simplifiée, au capital de 1.000 €, sise à MARSEILLE (13007), 24 rue Neuve Sainte Catherine, devant être immatriculée au RCS de MARSEILLE, aux termes duquel la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE transmet, sous condition suspensive de l’approbation de l’opération par les assemblées générales des sociétés intéressées, à la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE, à titre d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant sa branche complète et autonome d’activité d’« édition de logiciels, hébergement et infogérance d’applications informatiques, gestion et maintenance informatique et fourniture d’accès internet », dont l’actif a été évalué à 6.155.300,59 € et le passif à 3.439.499,68 € sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, après prise en compte d’une provision pour perte de rétroactivité de 1.200.000 €, à inscrire dans un sous-compte du compte prime d’apport, soit un apport net de 2.715.800,89 €, arrondi à 2.715.800 €,
pris acte de l’avis positif émis par le comité d’entreprise sur le projet d’apport partiel d’actif,
pris acte de l’absence de modifications importantes de l’actif ou du passif intervenues entre la date du projet d’apport et la date de l’assemblée générale extraordinaire,
- approuve l’opération d’apport partiel d’actif dans toutes ses dispositions et, en conséquence, sous les conditions qui y sont stipulées, les apports consentis par la Société, leur évaluation et leur rémunération par :
la prise en charge par la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE, société bénéficiaire, des éléments de passif énumérés dans ledit traité, sans solidarité de la Société,
l’attribution à la Société de 271.580 actions de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises au pair par la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE, à titre d’augmentation de son capital social,
- prend acte de ce que l’apport partiel d’actif ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE qui approuvera ledit apport tel qu’il vient d’être lui présenté et décidera l’augmentation corrélative de son capital social,
- donne tous pouvoirs à MM Eric KOURRY et Grégoire ECHALIER, pouvant agir ensemble ou séparément, à l’effet de poursuivre la réalisation définitive de l’apport, par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désigné, et en conséquence :
de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, l’apport effectué à la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE à la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE ;
de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations des finances, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque.
aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de transférer le siège social de la société du 24 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE au 11 rue du Colisée 75008 PARIS, à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 4 alinéa 1 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :
« Article 4 –SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé:
11 rue du Colisée – 75008 PARIS.
[…]»
Le reste de l’article restera inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.