PREMIERE RESOLUTION

L’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice ainsi que les comptes consolidés.

L’exercice se solde par un bénéfice de 950.246 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 56.648 € et correspondant théoriquement à un impôt sur les sociétés de 18.883 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice soit 950.246 euros au poste « report à nouveau ».

En application des dispositions légales, nous vous informons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 6.000 euros le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil de Surveillance, pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à intervention d’une nouvelle décision.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

* autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 ; * décide que le directoire déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;

décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 11920 actions du capital de la société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;

* décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le directoire, au terme d’une période d’acquisition d’au moins deux années, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux ans ; * délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; * fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.