Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, de même que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte de (680.886) euros.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de (680.886) euros, au compte « report à nouveau ».

A l’issue de cette affectation, le compte « report à nouveau » est négatif à hauteur de (1.322.075) euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes depuis la constitution de la Société.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Sixième résolution (Autorisation de céder une partie du fonds de commerce de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, décide d’autoriser la cession par la Société d’une ou plusieurs parties de son fonds de commerce, à une ou plusieurs sociétés de son groupe.

Septième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, dans le respect des conditions et obligations des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, et sous réserve de l’application des Décrets d’application de la loi du 22 mars 2012 et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les objectifs auxquels les actions acquises peuvent être affectées sont les suivants :

– la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions affectées à cet objectif ne peut excéder 5 % du capital ;

– la réduction de capital par annulation de tout ou partie des titres rachetés dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois ;

– favoriser la liquidité des titres de l’émetteur dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’attribution d’actions aux bénéficiaires d’actions gratuites, d’options de souscription ou d’achat d’actions ; aux salariés dans le cadre de la participation de ces derniers aux fruits de l’expansion de l’entreprise et/ou de plan d’épargne entreprise.

La Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les limites ci-après indiquées :

– le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 6 euros, hors frais et commissions. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé, en cas de modification de la valeur nominale, d’opération sur le capital par incorporation de réserves ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuites d’actions, d’amortissement ou réduction du capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

– le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et ne devra pas conduire la Société à détenir plus de 10 % de son capital social ;

– le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourrait dépasser 3.279.600 euros sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en oeuvre du présent programme.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, auprès de tous organismes et en particulier de l’Autorité des Marchés Financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, sans pouvoir excéder dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace et annule la précédente autorisation.

Huitième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour tout autorisation antérieure de même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.