PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 204 094,00 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

204 094,00 euros

A la réserve légale

Le solde, soit la somme de

En totalité au compte “Autres réserves”

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Annick LEMAIRE, demeurant Le Moulin du Petit Val – POILLE SUR VEGRE (72350) en qualité de nouvelle administratrice de la société, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil conformément aux articles 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la société existante au profit de :

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration tous pouvoirs afin de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun des bénéficiaires, dans la limite des plafonds susvisés et légaux.

L’assemblée générale fixe la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des éventuelles conditions déterminées par le conseil d’administration, à une durée minimale de deux années et fixe la période d’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, à une durée minimale de deux années à compter de la date d’attribution définitive des actions.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 38 mois à compter de la date de la présente assemblée. Le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la société dans le cadre de l’article L 225-208 du Code de Commerce.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus à l’effet de :

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation dans le cadre d’un rapport spécial, conformément à l’article L 225-197-4 du code de commerce.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir tous dépôts, formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.