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AGM - 12/06/12 (ROBERTET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROBERTET SA
12/06/12 Au siège social
Publiée le 04/05/12 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de 153 388 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 52 810 Euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

Le Conseil d’Administration, propose de fixer le dividende par action à 2,70 euros,

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice est donc la suivante :

Dividendes

6 126 151,50 euros

Réserves

2 415 427,15 euros

Total

8 541 578,65 euros

Le total de la distribution proposée sera donc de 6 126 151. 50 euros s’appliquant aux actions de chacune 2,5 euros de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :

* Dividendes, 2,70 euros

Il est précisé que sur cette somme de 6 126 151. 50 euros, et conformément aux dispositions fiscales, la somme de 827 030 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.

De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 21 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 %.

Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.

En cas d’option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 34,50 % (21 % de prélèvement libératoire et 13,50 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.

Le paiement du dividende de l’exercice 2011 sera assuré à compter du 20 juin 2012 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

ABATTEMENT 40 %

ou prélèvement libératoire

SANS ABBATTEMENT

2008

4 007 601 €

Sur la totalité du montant distribué

-

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

ABATTEMENT 40 %

ou prélèvement libératoire

SANS ABBATTEMENT

2009

4 352 737 €

Sur la totalité du montant distribué

-

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

ABATTEMENT 40 %

Ou prélèvement libératoire

SANS ABBATTEMENT

2010

6 058 788 €

Sur la totalité du montant distribué

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de mettre à la disposition du Conseil d’Administration au titre de jetons de présence la somme de 160 000 Euros pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale prend acte de la démission des administrateurs suivants :

Madame Gilberte LOMBARD, Madame Isabelle MAUBERT, Monsieur Alain MOYNOT, Monsieur Olivier MAUBERT

à effet du 12 juin 2012 au matin.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer

Madame PINCON Gilberte épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY-SUR-SEINE, de nationalité Française, demeurant 223, rue de l’Université à PARIS 75007

en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer

Madame MAUBERT Isabelle, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française, demeurant 2, chemin du Parra – 06530 ST-CEZAIRE-SUR-SIAGNE

en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer

Monsieur MOYNOT Alain, né le 30/10/1945 à LYON 69007, de nationalité Française, demeurant SCS ALMO FINANCES – 90, avenue Niel – 75017 PARIS

en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer

Monsieur MAUBERT Olivier né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française, demeurant 81, avenue de Lattre de Tassigny – 06400 CANNES

en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d’investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation.

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder :

- 180 € par action ;

- 120 € par certificat d’investissement.

L’autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l’intégralité du programme, être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres.

Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme.

Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente Assemblée en date du 7 juin 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce :

1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2. 2. Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Cependant l’attribution d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux se fera sur proposition du comité de rémunération. 3. Décide que le nombre total d’actions existantes qui peuvent être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder globalement 2,5 % du capital social de la Société aux dates d’attributions considérées, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Ces délais pourront toutefois être réduits par le Conseil d’Administration si, à la date de l’attribution par le Conseil d’Administration, des dispositions légales plus favorables sont entrées en vigueur. 5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code du commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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