Ordre du jour

- Rapports du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 dont rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe consolidé à la même date ;

- Rapport du Conseil de surveillance ;

- Rapport du Président du Conseil de surveillance en application de l’article L.225-68 du code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport du Président du conseil de surveillance ;

- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 ;

- Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 ;

- Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 ;

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation des conventions ;

- Affectation du résultat ;

- Transfert de la cotation de la Société d’Euronext vers Alternext

- Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom
de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leurs comptes à l’adresse suivante : Hiolle Industries-Service juridique- 9 Avenue Marc Lefrancq –ZAC de Valenciennes Rouvignies-59121 PROUVY.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

- voter par correspondance,

- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la présente assemblée générale.

Modalités de vote à l’Assemblée

Les actionnaires désirant voter à distance ou être représentés peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de la société ou de leur intermédiaire habilité ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.

Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la société deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Il est rappelé que l’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et lui transmet les informations nécessaires.

Questions écrites

Conformément aux articles L.225-108 al.3 et R.225-84 du Code commerce, les actionnaires peuvent envoyer des questions écrites à la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante actionnaires@hiolle-industries.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société : www.hiolle-industries.com.