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AGM - 01/06/12 (VET AFFAIRES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VET'AFFAIRES
01/06/12 Au siège social
Publiée le 25/04/12 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31/12/2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 221 649,08 €.

Il n’est fait état d’aucune dépense et charge visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seconde résolution – Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice d’ensemble de 1 934 563 € dont un bénéfice part du groupe de 1 531 086 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2011 de la façon suivante:

Origine

Résultat de l’exercice : bénéfice de

1 221 649,08 €

Report à nouveau

16 905,00 €

Total à affecter :

1 238 554,08 €

Affectation

Au compte « autres réserves »

1 238 554,08 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

exercice clos

revenus éligibles à la réfaction

de 40 %

revenus non éligibles à la réfaction de 40 %

dividendes (1)

autres revenus distribués

31/12/2008

6 162 460,40 € (2)

soit 1 € par action

0

31/12/2009

798 406,50 €

soit 0,50 € par action

0

31/12/2010

4 790 439,00 €

soit 3 € par action (3)

0

(1) Compte non tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions auto détenues.

(2) L’assemblée générale du 27/05/2009 a décidé d’affecter 1 691 384 € du résultat 2008 à la distribution de dividendes. L’assemblée générale du 23/10/2009 a décidé d’un versement exceptionnel de dividendes de 4 471 076 €.

(3) L’assemblée générale du 20/05/2011 a décidé d’un dividende de 3 € par action dont 2 € de dividende complémentaire exceptionnel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation et ratification de ces conventions

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Yves PEIS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale renouvelle Monsieur Yves PEIS, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent LIGER-BELAIR, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale renouvelle Monsieur Vincent LIGER-BELAIR, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur François-Xavier LESOT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale renouvelle Monsieur François-Xavier LESOT, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Nomination de Madame Viviane NEITER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Francis LE VAN

L’Assemblée Générale décide de nommer avec effet à compter de ce jour de :

Madame Viviane NEITER
née le 04/03/1956 à METZ (57)

demeurant 41 Bis Avenue Foch 54270 Essey les Nancy

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Francis LE VAN, membre du Conseil de Surveillance, dont le mandat n’est pas renouvelé, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Non renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Yves DREAN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Yves DREAN, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée. Il n’est pas pourvu à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Fixation des jetons de présence

L’assemble générale fixe pour l’exercice en cours, le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance à 115 000 €.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 20/05/2011 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action VET’AFFAIRES par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 143 713 170 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

1/ Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2/ Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 31 mai 2014, la durée de validité de la présente autorisation.

3/ Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Pouvoirs pour l’exécution des formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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