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AGO - 30/05/12 (SPOREVER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SPOREVER
30/05/12 Au siège social
Publiée le 25/04/12 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 présentant une perte de 1 121 385 €.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont établis et présentés et qui font apparaître une perte nette part du groupe de 352 267

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le résultat de l’exercice 2011 est une perte de 1 121 385 €.

Elle décide de l’affecter en totalité au poste « report à nouveau » qui à la clôture de l’exercice s’établit à (849 689) € et qui sera ainsi porté à (1 971 074) €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution ( Distribution de primes d’émission). — L’assemblée générale décide de distribuer au profit des actionnaires la somme de 989 326,80 € (soit 0,45 € par action) qui sera prélevée sur le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’établit à 1 346 011,55 € et qui après distribution sera ramené à 356 684,75 €.

Cette distribution porte uniquement sur la prime d’émission. Par conséquent elle a la nature d’un remboursement d’apports en l’absence de report bénéficiaire et de réserve autre que la réserve légale au bilan et n’a pas le caractère de revenus imposables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport en toutes ses parties ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires partout où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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