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Modalités de participation
A) Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Intexa, Direction Juridique Corporate Casino Services, 1 Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
B) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger, le mardi 22 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par BNP Paribas Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe du formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi 22 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris.
C) Modalités de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à cette assemblée doivent demander une carte d’admission en retournant le formulaire de vote par correspondance ou par procuration complété et signé à cet effet, soit directement auprès de la Société Intexa, Direction Juridique Corporate Casino Services, 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne ou de BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, ils doivent justifier de leur qualité d’actionnaire dans les mêmes conditions que ci-dessus.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir, entre l’une des trois formules suivantes :
* donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (
PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix,
* adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ;
* voter par correspondance.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
Les conditions de procédure de participation à l’assemblée générale selon l’une des trois modalités ci-dessus visées, sont décrites ci-après :
1) Modalités communes au vote par procuration et par correspondance
Conformément à la réglementation en vigueur, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue auprès de la société Intexa, Direction Juridique Corporate Casino Services, 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne, au plus tard, six jours avant la date de réunion.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société ou par BNP Paribas Securities Services moins de trois jours avant l’assemblée générale.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 22 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire.
2) Vote par procuration
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité à l’adresse électronique suivante (paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com). Cet e-mail contiendra les mentions suivantes :
* pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de
BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom, adresse du mandataire désigné ou révoqué.
* pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, les nom, prénom et adresse ainsi que leurs références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de
BNP Paribas Securities Services.
Afin que les désignations ou les révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 24 mai 2012 à quinze heures, heure de Paris.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée.
3) Vote par correspondance :
Le formulaire de vote par correspondance est à retourner à la Société Intexa ou à BNP Paribas Securities Services, daté, signé en bas du formulaire.
Dans le cas de titres de la société détenus au porteur, ledit formulaire doit être remis à l’intermédiaire qui assure la gestion du compte titres afin qu’il y joigne l’attestation de participation.
Ce formulaire, conformément à la réglementation en vigueur, doit être parvenu 3 jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 mai 2012 à 0 heure, heure de Paris au siège de la Société Intexa ou à BNP Paribas Securities Services.
Ce formulaire de vote par correspondance retourné à la société ou à BNP Paribas Securities Services vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote pas des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
D) Droit de communication des actionnaires
En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du jeudi 3 mai 2012 sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com/rd/idefault.asp?id_language=1&uid=%7B6A9BC42C-1F7A-4C2D-989A-196C2811A838%7D
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.
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