Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, comptes qui se soldent par un bénéfice de 1 543 427 €.

Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du conseil de surveillance, décide d’affecter le bénéfice net de 1 543 427 € de la manière suivante :

— au compte Report à Nouveau ;

— qui sera ainsi porté de 3 285 433 € ;

— à 4 828 860 €.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution . — L’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.

Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution . — L’Assemblée générale, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce prend acte des termes de ce rapport.

Sixième résolution . — L’Assemblée générale ratifie, conformément à l’article L. 225-65 du Code de commerce, la décision prise par le conseil de surveillance au cours de sa séance du 24 janvier 2012 de transférer le siège social de la Société de 61, rue de l’Arcade, 75008 Paris à 5, rue Chantecoq, 92800 Puteaux à compter du 1er avril 2012.

Septième résolution . — L’Assemblée générale, comme conséquence de la décision prise par le conseil de surveillance, et ratifiée par la présente assemblée, de transférer le siège social de la Société à 5, rue Chantecoq, 92800 Puteaux, décide de ratifier la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société qui est ainsi rédigé :

— « Le siège social de la société est fixé au 5, rue Chantecoq, 92800 Puteaux.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou dans un département limitrophe par simple décision du conseil de surveillance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires, et en tous lieux par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserves des dispositions légales en vigueur.

En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil de surveillance, le Directoire est habilité à modifier les statuts en conséquence. »

Huitième résolution . — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Directoire autorise le Directoire, avec faculté de délégation au Président du Directoire, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :

— le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 42 € ;

— le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10% de son propre capital.

En cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division et de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de l’opération.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :

— leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-après ;

— leur attribution aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des Sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;

— l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ;

— leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.

L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Neuvième résolution . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois ;

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, pour :

— procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

— en fixer les modalités et en constater la réalisation ;

— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

— et généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.

Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et privent d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Huitieme bis solution – L’Assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de renouveler dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

Monsieur Benedikt TIMMERMAN, demeurant 67, allée Jean JAURES, 31000 TOULOUSE.

Dixième résolution . — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Directoire de la Société et du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société et conformément aux dispositions applicables du Code de commerce ;

1. Délègue au Directoire de la Société les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de l’une quelconque des sociétés qu’elle contrôle au sens des dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce.

2. Décide que :

— le nombre maximum de BSA pouvant être émis en application de la présente délégation sera de soixante treize mille cinq cents (73 500) ;

— l’émission de ces BSA devra intervenir dans un délai maximum de dix huit mois à compter de la présente assemblée ;

— chaque BSA donnera le droit de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société, sous réserve du nombre d’actions supplémentaires à émettre par la Société pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

— en conséquence, le montant de l’augmentation de capital de la Société en cas d’exercice de la totalité des BSA sera d’un montant nominal maximum de 110 250 € ;

— les autres caractéristiques des BSA (période d’exercice, modalités d’exercice…) seront arrêtées par le Directoire de la Société.

3. Décide que le Directoire de la Société aura tous pouvoirs pour arrêter la liste des bénéficiaires bénéficiant d’une émission réservée de BSA au titre de la présente délégation ainsi que le nombre maximum de BSA pouvant être souscrit par chacun d’eux.

4. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA au profit de leurs titulaires.

6. Donne tous pouvoirs au Directoire de la Société, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour :

— procéder à l’émission de BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment arrêter leurs principales caractéristiques ;

— arrêter leur prix de souscription qui sera déterminé en fonction des paramètres influençant ce prix (période d’incessibilité, période d’exercice, cours et volatilité de l’action de la Société…) avec l’intervention d’un expert indépendant, le cas échéant ;

— fixer le prix d’émission de chaque action ordinaire nouvelle sur exercice desdits BSA. Ce prix, après prise en compte le cas échéant du prix d’émission des BSA, sera déterminé avec l’intervention d’un expert indépendant, le cas échéant ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice de tout ou partie des BSA et procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts de la Société ;

— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale de la Société au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— établir un rapport complémentaire décrivant les attributaires des BSA, les conditions définitives de l’opération et toutes les caractéristiques des BSA ;

— et plus généralement faire le nécessaire en vue de l’émission desdits BSA et l’exercice du droit de souscription y attaché ;

7. Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation de compétence, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

Onzième résolution . — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide de procéder à l’émission de 15 000 titres financiers tels que définis à l’article L.211-1 du Code monétaire et financier présentant les caractéristiques des « BCE », réservés aux salariés et aux mandataires sociaux ;

— décide que le bénéficiaire des bons devra être salarié ou mandataire social soumis au régime fiscal des salariés de la Société lors de l’exercice des bons et lors de la souscription des titres sous jacents. En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement à l’exception toutefois du licenciement pour motif économique) de même qu’en cas de rupture du mandat social à l’initiative du mandataire social (démission) ou de l’Assemblée générale ou du conseil de surveillance pour justes motifs (révocation), le bénéficiaire aura six mois à compter de la rupture du contrat de travail et/ou du mandat social pour exercer ses droits sur ses bons ;

— décide que les bons sont immédiatement attribués au mandataire social ci-dessous désigné, chaque bon étant attribué gratuitement et immédiatement ;

Chaque bon qui aura été souscrit donnera le droit à son détenteur de souscrire pour le prix de 16,80 € (prime d’émission incluse) à 1 action de la Société d’une valeur nominale de 1,5 € à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription. Il en résultera, si tous les bons sont souscrits et si le droit de souscription attaché à chaque bon souscrit est exercé, une augmentation de capital d’au plus 22 500 €, par émission d’un nombre maximum de 15 000 actions.

Le droit de souscrire à une action de la Société attaché à chaque bon souscrit pourra être exercé sans condition à compter du 23 mai 2012.

Le Directoire aura tout pouvoir à l’effet de constater la souscription effective des bons.

— décide que les BCE pourront être exercés jusqu’au 22 mai 2022.

Au delà du 22 mai 2022, les bons qui n’auraient pas été exercés seront caducs.

L’exercice des bons pourra être temporairement suspendu pendant la période de réalisation d’opérations sur le capital impliquant le détachement d’un droit.

Les actions nouvelles souscrites sur exercice de ces bons au cours d’un exercice porteront jouissance courante à compter du début de l’exercice social en cours et seront entièrement assimilées aux actions préexistantes de même nature et, comme elles, soumises à toutes les dispositions statutaires et aux dispositions des Assemblées générales.

Le Directoire disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de constater la souscription effective des actions et la réalisation de l’augmentation de capital en résultant.

Enfin, l’Assemblée générale décide, tant qu’il existera des bons souscrits dont le droit de souscription n’aura pas été exercé, que l’émission d’actions à souscrire en numéraire, l’émission de bons de souscription autonomes, l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou prime d’émission et la distribution de réserves en espèces ou en titres du portefeuille ne pourront être réalisées qu’à la condition de réserver les droits des porteurs de bons souscrits.

A cet effet, la Société devra permettre aux porteurs de bons souscrits, selon le cas, soit de souscrire à titre irréductible à des actions ou des bons de souscription autonomes, soit d’obtenir des actions nouvelles à titre gratuit, soit de recevoir des espèces ou des titres semblables aux titres distribués, dans les mêmes quantités ou proportions et aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été actionnaires lors desdites émissions, incorporations ou distributions.

La Société s’engage, tant qu’il restera des bons souscrits dont le droit de souscription n’aura pas été exercé, à ne procéder ni à l’amortissement du capital social ou à sa réduction par voie de remboursement, ni à une modification de la répartition des bénéfices. Les droits du titulaire des bons de souscription seraient réservés, conformément aux dispositions de l’article L. 228-99 et suivants et R. 228-87 et suivants du Code de commerce, étant précisé toutefois que cette réserve de droits sera effectuée sur la base du nombre d’actions auquel aurait eu droit ce titulaire s’il avait exercé ses bons à la date de réalisation de l’opération concernée.

En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, le titulaire des bons sera averti comme s’il était actionnaire, et recevra les mêmes informations afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions.

Douzième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée générale :

— délègue au Directoire tous pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons de souscription d’actions, et notamment :

– de constater, lors de la première réunion du Directoire suivant la clôture de chaque exercice, s’il y a lieu, le nombre et le montant nominal des actions souscrites par les titulaires des bons de souscription d’actions, au cours de l’exercice écoulé, et ;

– d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société.

— décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour :

– recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents ;

– obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital ;

– constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital ;

– procéder au retrait des fonds après la réalisation de l’augmentation de capital ;

– accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution ;

– d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

Treizième résolution . — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.228-91 du Code de commerce et de réserver l’intégralité de la souscription à Monsieur Gianbeppi Fortis, cette décision emportant, de plein droit, au profit du titulaire des bons de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.228-92 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites sur exercice et présentation de ces bons, cette renonciation intervenant au bénéfice du titulaire des bons au jour de leur exercice.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

Sous la condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) ;

— décide d’autoriser le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du Directoire, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

— que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des Sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées sans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

— décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

— autorise le Directoire à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du travail ;

— prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;

— décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;

(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;

(iii) arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(v) constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;

(vi) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;

— décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation ;

— prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

— décide que le Directoire pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Quinzième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et en application des dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le Directoire dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du Directoire, conformément à la quatorzième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

Seizième résolution . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.