Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 1.564.330 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.564.330 € au compte “Report à nouveau” qui passe de -3.401.205 € à -1 836 875 €.

L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2010

0

0

0

31 décembre 2009

0

0

0

31 décembre 2008

0

0

0

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport.

Quatrième résolution (Ratification d’une convention réglementée). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie expressément la convention entre la Société et Metrovacesa au terme de laquelle cette dernière abandonne sa créance qu’elle détenait sur la Société.

Cinquième résolution (Ratification d’une convention réglementée). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie expressément la convention de domiciliation de la Société, portant sur son siège social, conclue avec Metrovacesa France.

Sixième résolution (Ratification d’une convention réglementée). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie expressément l’accord conclu avec Metrovacesa France portant sur le remboursement par cette dernière de frais.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eduardo Paraja) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur d’Eduardo Paraja pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et se tenant dans le cours de l’année 2015.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Metrovacesa) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Metrovacesa pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et se tenant dans le cours de l’année 2015.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Metrovacesa France) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Metrovacesa France pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et se tenant dans le cours de l’année 2015.

Dixième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer Madame Itziar Mendizabal en qualité d’Administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et se tenant dans le cours de l’année 2015.

Onzième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 1er novembre 2011 de transférer le siège social à Paris (75008), 54-56 Avenue Hoche et la modification corrélative des statuts.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.