AGO - 31/05/12 (AIR FRANCE -K...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | AIR FRANCE - KLM |
31/05/12 | Lieu |
Publiée le 04/04/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à 111 893 107,68 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté de -10 274 401,55 euros à -122 167 509,23 euros.
Aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 mars 2009, 31 mars 2010 et 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Conventions et engagements réglementés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve les conventions et engagements qui y sont visés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Ratification de la cooptation de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M. Alexandre de Juniac, coopté par le Conseil d’administration du 11 janvier 2012 en remplacement de M. Pierre-Henri Gourgeon, démissionnaire le 17 octobre 2011, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de quatre ans
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cornelis J.A. van Lede pour une durée de quatre ans
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Cornelis J.A. van Lede pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de quatre ans
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
2. Décide que la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :
– de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
– de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
– de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ;
– de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
– de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, ces moyens incluant l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;
4. Fixe à 15 euros par action le prix maximum d’achat, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2011 un nombre maximal de 15.010.963 actions pour un montant maximal de 225 164 445 euros) ;
5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix maximum d’achat et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société ;
6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
7. Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, au Président du Conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l’adoption des résolutions précédentes.