AGM - 07/06/12 (TRAMWAYS DE R...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN |
07/06/12 | Au siège social |
Publiée le 02/04/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qu’elle approuve dans tous ses termes, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice19 068,75
Report à nouveau antérieur-
Prélèvement sur la réserve générale324 056,25
Bénéfice distribuable343 125,00
Dividendes343 125,00
Au compte « Report à nouveau »-
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 37,50 euros par action au nominal de 31 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
Exercice
2010
2009
2008
Nombre d’actions9 150
9 150
9 150
Dividendes (en euros) 37,50(1)37,50(1)
37,50(1)
Montant distribué(en millions d’euros)
0,34
0,34
0,34(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2008,2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des nouvelles dispositions légales relatives au régime juridique des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et propose que l’article 21 – Conventions – des statuts soit désormais rédigé de la manière suivante :
Article 21 – Conventions
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration, sauf si la convention porte sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir les formalités de dépôt et de publication.