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AGM - 24/05/12 (DASSAULT AVIA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DASSAULT AVIATION
24/05/12 Au siège social
Publiée le 30/03/12 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président visé à l’article L. 225-37 al. 6 du Code de Commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et de leur rapport visé à l’article L. 225-235 al. 5 du Code de Commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2011 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 259 278 832,79 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2011 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 322 665 milliers d’euros (dont 322 628 milliers d’euros attribuables aux propriétaires de la société mère) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve la convention autorisée par le conseil d’administration du 16 mars 2011 et conclue avec la société Thales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2011 de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de 259 278 832,79 euros, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de 2 575 783 014,28 euros, soit un total de 2 835 061 847,07 euros, de la manière suivante :

- distribution au titre des dividendes

86 070 124,50 euros

- solde au report à nouveau

2 748 991 722,57 euros

Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende de 8,50 euros par action.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l’abattement de 40 % et l’abattement annuel, ou, sur option, au prélèvement libératoire sans abattement. Quelle que soit l’option retenue, ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en euros le 1er juin 2012 directement aux titulaires d’actions “nominatives pures” et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions “nominatives administrées” ou “au porteur”.

Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et l’abattement correspondant ont été de :

Exercices

Dividende net distribué (en euros)

Abattement (1)

2008

5,80

40 %

2009

8,80

40 %

2010

10,70

40 %

(1) abattement ou prélèvement libératoire sur option pour les personnes physiques

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, dans le cadre des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 alinéa 2, L. 225-138-1 du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, d’augmenter le capital social de la société d’une somme qui ne pourra excéder 800.000 euros par l’émission d’actions réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la société.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la société.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions prévue à l’Article L. 225-129-4 du code de commerce pour mettre en oeuvre la présente décision, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- procéder à cette augmentation en une ou plusieurs fois ;

- Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise pour bénéficier des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;

- déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;

- décider du nombre et des caractéristiques des actions à émettre, du prix de souscription dans les conditions définies à l’article L. 3332-19 du code du travail, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et plus généralement, de l’ensemble des modalités d’émission ;

- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;

- accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation à hauteur du montant des actions effectivement émises, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente délégation est valable pour une durée de 3 ans à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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