Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2011 se soldant par un résultat de 66 776 007,36 euros tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011, se soldant par un résultat de 73 665 000 euros, tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code s’élevant à la somme de 28 586 euros, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 10 320 euros, acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver sans réserve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Variation du capital). — L’assemblée générale, en application de l’article 36 des statuts constate l’absence de variation de capital entre les 2 derniers exercices comptables.

Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt aux parts sociales). — L’assemblée générale ordinaire fixe à 3,58 % le taux d’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse régionale soit un montant de 1 784 082,17 euros. Cet intérêt sera payable le 02/04/2012.

Septième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’investissement). — L’assemblée générale fixe à 3,31 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’investissement soit un montant de 7 537 674,33 euros. Le dividende sera payable le 25 mai 2012.

L’intégralité de cette distribution est éligible soit à l’abattement de 40 , soit à l’option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 21.

Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques et, qu’en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40 %, plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3050 euros pour un couple, par an.

Le dividende servi était de 3.30 euros au titre de 2010, 3.06 euros au titre de 2009, et de 2.92 euros au titre de 2008.

Huitième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’associés). — L’assemblée générale fixe à 3,31 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’associés, soit un montant de 1 707 066,30 euros. Le dividende sera payable le 25 mai 2012.

Neuvième résolution (Autorisation d’opérer en bourse). — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 227 724 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 150 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 34 158 645 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2013.

Dixième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice

66 776 007,36 €

Résultat à affecter

66 776 007,36 €

Intérêts aux parts sociales

1 784 082,17 €

Rémunération des C.C.I. et C.C.A.

9 244 740,63 €

Réserve légale

41 810 388,42 €

Autres réserves

13 936 796,14 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

2008

2009

2010

Intérêts aux parts sociales (total en euros)

2 093 057,29 €

1 938 569,72 €

1 679 429,30 €

Intérêts aux parts sociales (par titre)

4,20 %

3,89 %

3.37 %

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en euros)

8 155 481,16 €

8 546 497,38 €

9 216 810,90 €

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre)

2,92 €

3,06 €

3,30 €

Onzième résolution (Renouvellement partiel du conseil d’administration) :

Administrateurs sortants :

— Jean-Michel LEMETAYER

— Marie-Françoise BOCQUET

— André HOUGUET

— Laurent PEYREGNE

— Marie-Gabrielle DESMOTS

Douzième résolution (Renouvellement du Mandat des Commissaires aux comptes). — L’assemblée générale renouvelle pour 6 ans le mandat des commissaires aux comptes :

Commissaire aux comptes titulaire :

Cabinet Rouxel-Tanguy et Associés

2C allée Jacques Frimot

35 000 RENNES

Représenté par Madame Géraldine BLIN

Commissaire aux comptes suppléant :

Cabinet Malevaut-Naud

55 Boulevard François Arago

79180 CHAURAY

Représenté par Monsieur Jean-Claude Naud.

Treizième résolution (Indemnité compensatrice de temps passé). — Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des Caisses Régionales, l’Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale au titre de l’année 2012 à la somme maximale de 242 000 €.

Quatorzième résolution (Formalités légales). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.

Première résolution (Modification de l’article 4 des statuts de la Caisse Régionale). — Il est soumis au vote de la collectivité des associés, réunis en Assemblée Générale extraordinaire, une modification statutaire portant sur la définition de l’objet de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, lequel sera ainsi précisé en son article 4 :

« La caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit et toute activité immobilière aux fins de prise de participation et investissement, notamment celles de banques et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre

(a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables,

(b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie,

© des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestation de services financiers ou de services d’investissement, de prises de participation, d’acquisition telles que définies dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance et de courtage. »

Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités.