Première résolution

(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice ainsi que du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et, après avoir entendu la lecture des observations du Conseil de Surveillance, du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Membres du Directoire et aux Membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.

Deuxième résolution

(Affectation du résultat de l’exercice)

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de

305.457 euros, décide d’affecter cette perte en totalité au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution

(Conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.

Quatrième résolution

(Nomination de Membres du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que les mandats de Membre du Conseil de Surveillance de :

- Monsieur Jean-Paul TREGUER,

- Monsieur Michel FONTANES,

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2017.

Cinquième résolution

(Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant)

L’Assemblée Générale, prend acte que le mandat des commissaires aux comptes vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide de nommer :

Commissaire aux comptes titulaire : - DELOITTE & Associés Domicilié 185, ave Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine Commissaire aux comptes suppléant : - BEAS Domicilié 7-9, Villa Houssay, 92200 Neuilly/Seine

qui exercera les fonctions de commissaire en cas de cessation de fonctions ou d’empêchement du commissaire aux comptes titulaire.

Ces nominations sont faites pour une durée de six exercices sociaux, soit pour les exercices 2012 à 2017 inclus, ces fonctions devant expirer à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de ce dernier exercice.

Sixième résolution

(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès au capital de la Société)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :

1. délègue au Directoire dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital de la Société, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :

a. d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence),

de bons (lesquels pourront être attribués gratuitement) ou autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la Société (à l’exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence) ;

2. prend acte et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émise en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

3. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence à soixante quinze mille euros (75.000 €), sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;

4. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;

5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

* limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée, ou * répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, et/ou * offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites ;

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

* arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier : * fixer le prix d’émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre, * préciser que les droits préférentiels de souscription pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription, * arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, * déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres financiers émis donnant accès au capital de la Société, pendant un délai maximum de trois (3) mois, * prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l’effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société, * à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, * d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, * constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;

7. prend acte que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;

8. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation ;

9. prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et pour la période non écoulée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société du 15 avril 2011 dans sa neuvième résolution.

Septième résolution

(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par le biais d’une offre au public de titres financiers donnant accès au capital de la Société)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et par le biais d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :

a. d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence),

de bons ou autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la Société (à l’exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence) ;

2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

3. prend acte et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émise en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

4. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence à cinquante mille euros (50.000 €), sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre notamment, à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant droit à des actions de la Société,

5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

* arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier : * fixer, dans les limites prévues par la présente résolution, le prix d’émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre, * arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, * déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers émis, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société pendant un délai maximum de trois (3) mois, * prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l’effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société, * à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, * d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, * constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;

6. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation ;

7. prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et pour la période non écoulée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 15 avril 2011 dans sa dixième résolution.

Huitième résolution

(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par le biais d’un placement privé, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme, à l’augmentation du capital de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et par le biais d’une offre conforme aux stipulations de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :

a. d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence),

de bons ou autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la Société (à l’exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

3. prend acte et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

4. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence à quinze mille euros (15.000 €), ce montant étant inférieur au plafond légal (20 % du capital social) défini aux termes de l’article L.225-136 du Code de commerce, sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre notamment, à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société,

5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixée par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

* arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier : * fixer, dans les limites prévues par la présente résolution, le prix d’émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre, * arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, * déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des valeurs mobilières émises, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres financiers émis donnant accès au capital de la Société pendant un délai maximum de trois (3) mois, * prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations, contractuelles applicables, à l’effet de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, * à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, * d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, * constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;

6. prend acte que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;

7. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

Neuvième résolution

(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres financiers émis à l’occasion d’émissions réalisées en vertu de la délégation de compétence objet des sixième, septième et huitième résolutions dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu de la délégation de compétence objet des sixième, septième et huitième résolutions ci-dessus, le Directoire disposera, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-135-1 du Code de commerce, et dans les limites fixées par la présente résolution, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale.

Dixième résolution

(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

l. autorise le Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;

2. décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, les critères d’attribution des actions ainsi que toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

3. décide que les actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société au jour de la décision d’attribution des actions gratuites par le Directoire ;

4. décide de fixer à cinq mille euros (5.000 €) le montant nominal maximal global de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

5. prend acte que les actions seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition, et devront être conservées par ces derniers pendant une durée minimale, ces période et durée étant fixées par le Directoire et ne pouvant être inférieures à celles fixées par les dispositions légales en vigueur au jour de la décision du Directoire, étant toutefois précisé que l’attribution des actions gratuites, avant le terme de la période d’acquisition, interviendra en cas d’invalidité du bénéficiaire en application de l’article L.225-197- l -I alinéa 5 du Code de commerce ;

6. autorise le Directoire, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes pour procéder à l’émission gratuite d’actions au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, en application de l’article L.225-197-1-I alinéa 4 du Code de commerce, de plein droit renonciation corrélative des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles au profit des attributaires d’actions gratuites à émettre ;

7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre, dans les limites les conditions fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment à l’effet de :

* déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions existantes ou à émettre, * déterminer l’identité des bénéficiaires, * arrêter les autres modalités et conditions des attributions gratuites d’actions et notamment : * fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, * déterminer, le cas échéant, les critères d’attribution ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées, * procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, * fixer en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer, en cas d’attribution d’actions à émettre, la réserve indisponible par prélèvement sur les postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation de ladite attribution d’actions gratuites ;

8. fixe à une durée de trente huit (38) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;

9. rappelle que le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;

10. rappelle que le Directoire devra étendre la période de conservation pour les dirigeants, soit en leur interdisant de céder, avant la cessation de leurs fonctions, les actions qui leur sont attribuées gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le Directoire informera également l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires des durées fixées pour les périodes de conservations des actions gratuites attribuées à un ou plusieurs dirigeants.

Onzième résolution

(Autorisation d’émettre 500.000 valeurs mobilières présentant les caractéristiques des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BSPCE 2012 »))

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport spécial du commissaire aux comptes,

autorise le Directoire à procéder en une ou plusieurs fois l’émission de 500.000 valeurs mobilières présentant les caractéristiques de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (ci-après les « BSPCE 2012 ») conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et aux dispositions du Code de commerce applicables pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social, qui pourront être attribués gratuitement ;

décide que les 500.000 BSPCE 2012 émis pourront être exercés à compter de leurs émission jusqu’au 30 mars 2017. Au-delà les BSPCE 2012 non exercés perdront toute valeur et seront caducs ;

décide que les 500.000 BSPCE 2012 donneront droit à la souscription d’un nombre maximal total de 500.000 actions ordinaires de la Société, chaque BSPCE 2012 donnant le droit de souscrire une action ordinaire de la Société, moyennant le prix de 1,215 euros dans la limite prévue par la loi et les règlements ;

décide de déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de désigner les attributaires et de préciser les modalités d’exercice, la présente délégation étant consentie pour une durée de dix-huit mois ;

décide que l’exercice des BSPCE 2012 par leurs titulaires sera soumis aux conditions suivantes :

1. Chaque titulaire pourra exercer les BSPCE 2012 qui lui ont été attribués sous réserve (i) d’avoir la qualité de salarié de la Société ou de mandataire social au moment de l’exercice des BSPCE 2012 (ii) de n’avoir ni démissionné, ni fait l’objet d’une procédure de licenciement,

2. En cas de (i) démission ou (ii) de licenciement d’un bénéficiaire de BSPCE 2012 autre que pour faute ou de révocation, le titulaire concerné pourra exercer les BSPCE 2012 dont il dispose dans les 3 mois suivants, respectivement, la date de la réception par la Société de la lettre de démission ou la date de notification par la Société du licenciement ou date de révocation

3. En cas de licenciement pour faute, le titulaire perdra immédiatement le droit d’exercer les BSPCE 2012, à compter de la date de notification de son licenciement ou en cas de licenciement pour faute lourde, à compter de la date d’effet de sa mise à pied conservatoire, les BSPCE 2012 attribués audit titulaire licencié deviendront immédiatement caducs de plein droit,

4. En cas de cessation des fonctions de salarié du titulaire pour raisons de décès ou d’incapacité pour raison de santé (invalidité provoquant une incapacité totale de plus de 12 mois), le titulaire concerné ou ses ayants-droits pourront exercer les BSPCE 2012 dont il dispose dans un délai de 9 mois,

5. A défaut d’exercice en tout ou partie des BSPCE 2012 par leurs titulaires à l’expiration d’une période de cinq (5) ans suivant leur date d’attribution ou des délais visés ci-dessus, les BSPCE 2012 seront caducs de plein droit et le titulaire perdra tout droit d’exercice des BSPCE 2012,

6. Conformément à l’article 163 bis G-II du Code Général des Impôts, les bons seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,

décide et approuve les termes et conditions d’attribution et d’exercice des BSPCE 2012 prévus dans le plan de BSPCE 2012 et l’adopte dans toutes ses dispositions.

décide de supprimer, pour les BSPCE 2012, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des personnes que le Directoire désignera parmi les salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société ;

prend acte et confirme, en tant que de besoin, que la décision de la présente Assemblée d’émettre des BSPCE 2012 emporte de plein droit, au profit des titulaires desdits BSPCE 2012, et conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites sur exercice et présentation de ces bons, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice ;

délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires des 500.000 BSPCE 2012 dans les conditions prévues au titre de la présente résolution et d’indiquer le nom des attributaires et le nombre de titres attribués à chacun d’eux ;

autorise le Directoire, afin de permettre aux souscripteurs des BSPCE 2012 émis d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social d’un montant nominal maximum correspondant au nombre de BSPCE 2012 émis, attribués et exercés, soit 50.000 euros ;

décide, en conséquence et en tant que de besoin, l’émission des 500.000 nouvelles actions ordinaires auxquelles donnera droit l’exercice des 500.000 BSPCE 2012, émis conformément aux termes de la présente résolution et l’augmentation de capital en résultant ;

décide que les porteurs de BSPCE 2012 bénéficieront des protections prévues par la loi pour des titres de cette nature, et précise toutefois que la Société pourra (i) modifier sa forme ou son objet et/ou (ii) modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et/ou émettre des actions de préférence, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSPCE 2012, sous réserve s’agissant des opérations visées au point (ii) de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ;

décide, en outre, de donner tous pouvoirs au Directoire pour :

- prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSPCE 2012 dans les cas prévus par la loi ;

- suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2012 en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

- recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2012 ;

- faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSPCE 2012 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSPCE 2012 et de modifier corrélativement les statuts ;

- plus généralement, d’effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, réglementaires et statutaires tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Douzième résolution

(Augmentation de capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-l8 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide de procéder, dans un délai maximum de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal de deux mille euros (2 000 €) qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour déterminer les autres conditions et modalités de l’augmentation de capital, et notamment à l’effet de :

* fixer et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, * fixer le prix d’émission des actions dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail, * arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre, * constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation en vigueur.

Treizième résolution

(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.