Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale extraordinaire décide :

– que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai de 6 mois pour mettre en place un Plan d’Epargne d’Entreprise en les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du Travail ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder dans un délai maximum de dix huit mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital social qui sera réservée aux salariés adhérents audit Plan d’Epargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5 du code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 128 000 € et de le ramener ainsi de son montant actuel de 8 900 000 € à 8 772 000 €, par voie d’annulation de 8 000 actions de 16 € nominal chacune actuellement détenues par la société à la suite de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce.

L’excédent de la valeur de rachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous postes de réserves ou de primes.

Par le seul fait de leur annulation, les 8 000 actions qui en feront l’objet perdront tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l’exercice en cours.

Cette réduction est décidée sous la condition suspensive de l’absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs à la date de dépôt du procès-verbal au greffe, ou du rejet sans condition de la ou des oppositions par la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser et de constater l’annulation des 8 000 actions à l’expiration du délai ci-dessus.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide que, sous les conditions suspensives de l’absence ou du rejet des oppositions visées à la résolution qui précède, de la constatation par le Conseil d’administration de l’annulation des 8 000 actions prévues et de la réduction corrélative du capital social, l’article 6 des statuts sera modifié comme suit :

Art. 6 – Capital social

Le capital est fixé à la somme de 8 772 000 euros. Il est divisé en 548 250 actions de 16 euros chacune, toutes entièrement libérées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire donne les pouvoirs les plus étendus au Conseil d’administration à l’effet de réaliser les opérations ayant fait l’objet des 2ème et 3ème résolutions ci-dessus.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.