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Modalités de participation
MODES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE
1. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le lundi 20 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CM-CIC Securities, 6 avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront :
* pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ;
* pour l’actionnaire au porteur : déposer au siège social de la Société une attestation de participation délivrée par un intermédiaire financier.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les propriétaires d’actions au porteur, il sera adressé par la Société sur simple demande au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 17 février 2012.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le texte des résolutions seront également disponibles sur le site de la Société : www.suprasa.fr
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au siège social de la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 20 février 2012.
Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes formes que celles utilisées pour sa constitution.
3. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
· pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante actionnaires@supra.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
· pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante actionnaires@supra.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 22 février 2012 à 15h, heure de Paris, pourront être prises en compte.
4. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
5. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante actionnaires@supra.fr et parvenir au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 29 janvier 2012.
La demande doit être accompagnée :
* du texte des projets de résolution ou du point à l’ordre du jour qui doit être assorti d’une motivation, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;
* lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de surveillance, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ;
* d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats ainsi que les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions pourront être adressées à l’adresse électronique actionnaires@supra.fr. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 20 février 2012, zéro heure, heure de Paris).
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société www.suprasa.fr
2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante actionnaires@supra.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 17 février 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.suprasa.fr à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.
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