AGM - 29/12/11 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | LES HOTELS DE PARIS |
| 29/12/11 | Lieu |
| Publiée le 23/11/11 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| Résolution 34332 | N/D | 0 % | - | Votes clos |
|
PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale,
|
||||
| Résolution 34333 | N/D | 0 % | - | Votes clos |
|
DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société ROYAL PIGALLE par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société ROYAL PIGALLE se trouve dissoute, sans liquidation. |
||||
| Résolution 34334 | N/D | 0 % | - | Votes clos |
|
TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 660.577 euros d’une somme de 9.339.423 euros pour le porter à 10.000.000 euros, par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste “Prime de fusion”. Cette opération est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale de chacune des 4.333.103 actions composant le capital social de la société, L’Assemblée Générale constate en conséquence que l’augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée. |
||||
| Résolution 34335 | N/D | 0 % | - | Votes clos |
|
QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit : L’alinéa suivant est a jouté à la fin de l’article 6 : « ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 29 décembre 2011, le capital social a été augmenté, par élévation de la valeur nominale des actions, d’une somme de 9.339.423 euros prélevée sur le compte « Prime de fusion » et a été porté de 660.577 euros 10.000.000 euros. » « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 10.000.000 euros (DIX MILLIONS D’EUROS). Il est divisé en 4.333.103 actions (QUATRE MILLIONS TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE CENT TROIS ACTIONS). » |
||||
| Résolution 34336 | N/D | 0 % | - | Votes clos |
|
CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la troisième résolution, décide de doter la réserve légale d’un montant de 933.942 euros qui sera ainsi portée de 66.058 euros à 1.000.000 euros. Cette somme sera prélevée directement sur le compte « Prime de Fusion ». |
||||
| Résolution 34337 | N/D | 0 % | - | Votes clos |
|
SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire. |
||||

