AGM - 22/12/11 (CEGEREAL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VITURA |
22/12/11 | Au siège social |
Publiée le 16/11/11 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de DENJEAN & ASSOCIES en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société Denjean & associés avec pour signataire Monsieur Thierry Denjean – 34, rue Camille Pelletan – 92300 Levallois Perret pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
DENJEAN & ASSOCIES, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Nomination de Madame Clarence VERGOTE en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant Madame Clarence VERGOTE – 35, avenue Victor Hugo – 75116 Paris pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Madame Clarence VERGOTE, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société PROTHIN SAS). — Après avoir pris connaissance du projet d’apport partiel d’actif prévoyant la transmission de la branche d’activité de la Société ayant pour objet la détention, la gestion et la location des trois immeubles dont elle est propriétaire situés au (i) 20 avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, connu sous le nom de « Europlaza », (ii) Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, connu sous le nom de « Arcs de Seine », (iii) 4, quai de Bercy, 94220 Charenton-Le-Pont, connu sous le nom de « Rives de Bercy » au profit de la société PROTHIN, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros dont le siège social est situé 6, avenue Bertie Albrecht à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 212 445 (sa filiale à 100 %), des rapports du Conseil d’administration et des commissaires à la scission sur l’opération, l’Assemblée Générale Extraordinaire approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :
- le choix du régime juridique de l’opération et les stipulations relatives au passif de la Société apporteuse prévoyant l’absence de solidarité entre les sociétés participantes,
- la rémunération de l’apport par l’attribution à la société apporteuse de 15.147.035 action(s) de la société bénéficiaire,
- les modalités de remise à la société apporteuse des actions de la société bénéficiaire et la date à partir de laquelle ces actions donnent droit aux bénéfices,
- l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis,
- la valeur de la branche d’activité apportée, ainsi évaluée, s’élevant à un montant net de 348.381.810 €,
- le montant prévu de la prime d’apport, soit 196.911.460 € et les prélèvements projetés sur cette prime,
En conséquence, elle décide l’apport partiel d’actif prévu dans le projet conclu avec la société PROTHIN.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire mandate le Président, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué et/ou un administrateur, agissant ensemble ou séparément, selon le cas, à l’effet d’accomplir toutes formalités, établir et signer tous actes, déclarations et pièces qui seraient nécessaires en vue d’assurer la transmission régulière de tous les biens, droits et obligations attachés à la branche d’activité apportée au profit de la société bénéficiaire.