Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 12 071 € au compte « Report à nouveau ».

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les associés rappellent la ventilation des dividendes distribués antérieurement dans le tableau ci-dessous :

Années

Distribution globale

Dont bénéficiant de l’abattement

2008

92 625 €

sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

2009

171 000 €

sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

2010

99 750 €

sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.

Conformément à l’article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L.225-235 du Code de commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur David Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.

Septième résolution (Extension de l’objet social). — L’Assemblée Générale décide d’étendre l’objet social à l’édition musicale sur tous supports, livres de musique, CD, cassettes audio et autres.

Huitième résolution . — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 des statuts.

— Article 2 : Objet social (nouvelle rédaction) : « La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :

– la conception, la rédaction, l’édition et la vente de tous ouvrages, livres, revues, magazines, périodiques ou non, sur supports papier ou autres ;

– la vente par correspondance, ainsi qu’à l’occasion de foires ou sur la voie publique, de livres, revues, magazines, ouvrages de vulgarisation sur tous supports, ainsi que de tous produits d’origine monastique ou religieuse ;

– l’édition musicale sur tous supports, livres de musique, CD, cassettes audio et autres ;

– toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;

– la participation de la société à toutes entreprises, sociétés, alliances, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique, créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandite, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, société ou association en participation, ainsi que l’exploitation de tous fonds ainsi acquis. »

Neuvième résolution (Maintien du droit de vote double en cas de transfert d’actions à titre gratuit). — Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué aux actions nominatives entièrement libérées détenues depuis trois ans au moins au jour de l’Assemblée par des actionnaires français ou ressortissants d’un État membre de la CEE.

Ce droit de vote s’exerce de plein droit.

Enfin ce droit cesse lorsque l’action est convertie au porteur, ou en cas de transfert des actions, s’il s’agit d’un cas de transfert en propriété.

La modification statutaire proposée vise à permettre comme le prévoit le dispositif légal (loi du 4 août 2008 codifiée sous article L. 225-124 du Code de commerce) le maintien du droit de vote double pour les actions reçues dans le cadre d’une donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

Dixième résolution . — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 23 des statuts.

— Article 23 : Assemblées d’actionnaires § 4 : Droit de vote (nouvelle rédaction) : « Chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Un droit de vote double est attribué aux actions nominatives entièrement libérées détenues depuis trois ans au moins au jour de l’Assemblée par des actionnaires français ou ressortissants d’un État membre de la CEE. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est accordé dès leur émission aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Le droit de vote est appelé à jouer à l’occasion de toute assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Les actionnaires ne sont pas admis à renoncer à leur droit de vote double. L’exercice du droit de vote double n’est pas subordonné à l’expression préalable d’une manifestation de l’actionnaire concerné de se prévaloir de son droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l’action est convertie au porteur, ou en cas de transfert des actions, s’il s’agit d’un transfert en propriété. Toutefois, le transfert de titres par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce relatif au droit de vote double.

Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts de la société ayant attribué le droit de vote double, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire.

La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l’ont institué.

Les Assemblées Générales et Spéciales délibèrent aux conditions de quorum et majorité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sont réputés présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les modalités d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État.

Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. »

Onzième résolution (Précisions relatives à l’exercice du droit de vote en cas de démembrement du droit de propriété ou en présence d’actions indivises). — Il est ajouté à l’article 23 un aliéna 5 rédigé comme suit : « En cas de démembrement de propriété le droit de vote attaché à l’action appartient :

— à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires pour toutes les décisions touchant l’affectation du résultat de l’exercice ;

— et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions et résolutions exprimées aussi bien dans les assemblées générales ordinaires que dans les assemblées générales extraordinaires.

Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. A cet effet, le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu’il détient en gage, dans les conditions et délais fixés par décret en Conseil d’État.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.