Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Conditions de participation à l’assemblée générale.
1. Conditions à remplir. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l’article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes.
Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d’ORPEA par Société Générale Securities Services, le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à 0h00, soit le 12 octobre 2011 à 0h00 (heure de Paris).
Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à 0h00, soit le 12 octobre 2011 à 0h00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
2. Modalités de participation. — Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 14 octobre 2011.
Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l’avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale – Département Titres et Bourse – Service SGSS/GIS/ISE/SHM, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France), par la production d’une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission le 14 octobre 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’Assemblée.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— voter par correspondance, résolution par résolution ;
— donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; ou
— donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne.
Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services.
Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services.
Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l’adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 14 octobre 2011.
Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l’adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 11 octobre 2011.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions.
3. Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire. — Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
— Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale – Département Titres et Bourse – Service SGSS/GIS/ISE/SHM, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 14 octobre 2011.
4. Questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra en cours d’Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d’ORPEA (à l’attention du Président du Conseil d’administration d’ORPEA – « Questions écrites à l’Assemblée », 3, rue Bellini, 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 octobre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet d’ORPEA.
5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, seront disponibles dans les délais légaux au siège de la Société.
Par ailleurs, cette brochure de convocation ainsi que l’avis de réunion pourront être consultés sur le site Internet d’ORPEA à l’adresse : www.orpea.com.
En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d’ORPEA à la même adresse, au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée, soit le 26 septembre 2011.
Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires seront publiés à cette même adresse.
Il n’est pas prévu de vote par visio conférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’avis prévu par l’article R 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 septembre 2011.
Cacher les modalités de participation
