Première résolution . – (Démission de Monsieur Hervé CLAQUIN, ratification de la nomination de Monsieur Jean-Luc BELINGARD) – L’assemblée générale, après avoir pris note de la démission de Monsieur Hervé CLAQUIN, de ses fonctions d’administrateur lors du Conseil d’administration du 22 juillet 2011, décide de ratifier la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’administration du 22 juillet 2011, de Monsieur Jean-Luc BELINGARD, né le 28 octobre 1948 à NANTES (44), de nationalité française, demeurant 42 avenue des Sycomores – 75016 PARIS, en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur CLAQUIN, démissionnaire.

Deuxième résolution . – (Démission de Monsieur David MIZRAHI, ratification de la nomination de Monsieur Alexandre MERIEUX) – L’assemblée générale, après avoir pris note de la démission de Monsieur David MIZRAHI de ses fonctions d’administrateur lors du Conseil d’administration du 22 juillet 2011, décide de ratifier la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’administration du 22 juillet 2011, de Monsieur Alexandre MERIEUX, né le 15 janvier 1974 à LYON (69), de nationalité française, demeurant 4 rue Paul Lintier à LYON (69002), en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur MIZRAHI, démissionnaire.

Troisième résolution . – (Approbation des comptes sociaux) – L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’administration, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et l’exécution de leur mission au cours de l’exercice, le rapport du Président sur le contrôle interne en application de l’article L 225-37 et L 225-68 du Code de Commerce, le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du contrôle interne en application de l’article L 225-235 alinéa 5 du Code de Commerce, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 mars 2011 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfice social d’un montant de 8.442.134 euros.

Elle donne ensuite aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Quatrième résolution. – (Conventions réglementées) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, prend acte de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice et de la poursuite des conventions conclues au cours des exercices antérieurs.

Cinquième résolution. – (Affectation du résultat) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition du Conseil d’administration du 22 juillet 2011, décide d’affecter le bénéfice de 8.442.134 euros, de la façon suivante :

BENEFICE

Affectation :

- la totalité de la somme soit au poste « report à nouveau ».

ce poste serait ainsi porté d’une somme de 325 euros à une somme de 8.442.459 euros

Total affecté

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèveraient à 45.390.276 euros.

L’assemblée générale rappelle que pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution et l’abattement correspondant ont été les suivants :

Exercice clos le

Dividende global

Dividende par action

Abattement

Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% (hors Bourse, sauf nominatif administré)

Revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% (hors Bourse, sauf nominatif administré)

31.03.10

2.300.061,97 €

0,005355 €

0,002142 €

3.117,7875 €

2.288.706,325 €

31.03.09

2.300.061,97 €

0,005355 €

0,002142 €

3.117,7875 €

2.288.706,325 €

31.03.08

0,005355 €

0,002142 €

3.117,7875 €

2.288.706,325 €

Sixième résolution . – (Article 39-4 du CGI ) – L’assemblée générale approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et engagées pour un montant global de 17.412 euros et correspondant à la fraction des amortissements fiscalement non déductibles.

Septième résolution. – (Nomination de la Société DELOITTE & ASSOCIES, en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, un des Commissaires aux comptes titulaire) – L’assemblée générale, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat d’un des Commissaires aux comptes titulaire à savoir la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, dont le siège est 63 rue de Villiers à NEUILLY SUR SEINE (92), décide de nommer la société DELOITTE & ASSOCIES, Société anonyme, dont les bureaux sont à SAINT-HERBLAIN (44801) 7 impasse Augustin Fresnel, représenté par Mme Anne BLANCHE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Huitième résolution. – (Nomination de la société BEAS, en remplacement de Monsieur DAVY, un des Commissaires aux comptes suppléant) – L’assemblée générale, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat d’un des Commissaires aux comptes suppléant à savoir Monsieur Bertrand DAVY, demeurant 18 avenue Jean Jaurès à SAINT MALO (35), décide de nommer la société BEAS, SARL dont le siège est à NEUILLY SUR SEINE (92200) 7-9 Villa Houssay, représentée par Monsieur William DI CICCO, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Neuvième résolution. – (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir partout où besoin sera les formalités de publicité prescrites par la réglementation en vigueur.

Dixième résolution. – (Augmentation de capital réservée aux salariés) – L’assemblée générale, statuant dans les conditions requises en matière de décisions extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires prévue par ce texte, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail (anciennement L. 443-5 du Code du Travail).