Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels individuels de la société arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 9.236.971 € pour un résultat net de 801.287 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les bénéfices individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 soit la somme de 801.287 € de la manière suivante :

— à hauteur de 40.064 € à la réserve légale dont le montant initial de 75.807 € sera porté après affectation dudit montant à la somme de 115.871 €. — à hauteur de 761.223 € au poste « report à nouveau » dont le montant initial négatif de 10.053.982 € sera fixé après affectation dudit montant à la somme négative de 9.292.759€. L’Assemblée Générale prend acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 16.204.152 € pour un résultat net de 460.113 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qu’il relate.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :

A/ délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux périodes qu’il décidera (sous réserve toutefois, dans la mesure ou elles trouveraient à s’appliquer, des dispositions de l’article L.225-129-3 du Code commerce relatives aux périodes d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société), sur le Marché français, en faisant publiquement appel à l’épargne, par l’émission d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe au capital et/ou à l’attribution de titres de créance de la société, émises à titre onéreux ou à titre gratuit, régies par les articles L.225-149 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence.

B/ décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 156.000 (CENT CINQUANTE SIX MILLE) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée Générale ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. C/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. D/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. E/ prend acte en tant que de besoin du fait que si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quart de l’émission décidée. F/ prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. G/ décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal au prix d’émission fixé par le Conseil d’Administration. H/ décide que : — le prix d’émission, ou les conditions de fixation de ce prix selon les cas, seront déterminés conformément au rapport du Conseil d’Administration et au rapport spécial du Commissaire aux comptes visés à l’article L.225-136 du Code de commerce ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, conforme aux conditions de fixation du prix mentionnées dans le rapport du Conseil d’Administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes précités ; — la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit conforme aux conditions de fixation du prix mentionnées dans le rapport du Conseil d’Administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes précités. I/ décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités d’émission, la nature, les caractéristiques des titres à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres représentatifs de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt, leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition, ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment, de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation des réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division et de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés . J/ décide en outre que le montant nominal des obligations, ou autres titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 1.560.000 (UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE MILLE) euros ; le montant nominal des obligations, ou autres titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital fixé par la huitième résolution de la présente Assemblée Générale. K/ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :

A/ délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital et/ou à l’attribution de titres de créances de la société, visées et régies par les articles L.225-149 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence. B/ décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 435.000 (QUATRE CENT TRENTE CINQ MILLE) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée Générale ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. C/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. D/ en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, — prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, — prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, — prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites, – offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. E/ décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres représentatifs de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non ( et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformités avec les dispositions légales et réglementaires, — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, — d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, F/ décide, en outre, que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 4.350.000 (QUATRE MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE) euros. Le montant nominal des obligations, ou autres titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, s’imputera, sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital fixé par la huitième résolution de la présente Assemblée Générale. G/ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par la huitième résolution, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable.

L’Assemblée Générale constate que la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions.

Huitième résolution (Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence, de l’adoption des cinquième, sixième et septième résolutions ci-dessus, décide de fixer à 679.650 (SIX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE) euros, le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.

L’Assemblée Générale décide également, en conséquence de l’adoption des cinquième et sixième résolutions ci-dessus, de fixer à 5.910.000 (CINQ MILLIONS NEUF CENT DIX MILLE) euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

A/ autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que, dans les limites de la réglementation applicable, des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. B/ décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation donneront droit à un nombre total maximum de 900.000 (NEUF CENT MILLE) actions soit une augmentation de capital maximum de 90.000 (QUATRE VINGT DIX MILLE) EUROS et que le montant nominal des augmentations de capital, résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de pouvoir, ne s’imputera pas sur le montant du plafond de la délégation de compétence générale visée à la huitième résolution de la présente Assemblée Générale. C/ décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscriptions ou d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront consenties et sera égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des options à une augmentation de capital, le prix du titre souscrit en exercice d’une option sera au moins égal au prix d’émission des titres fixé lors de cette augmentation de capital. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code du commerce, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; D/ constate que la présente délégation emporte conformément aux dispositions de l’article L 225-178 du Code de Commerce, au profit des bénéficiaires des options de souscriptions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société. E/ en conséquence, l’Assemblée Générale confère pour une période de 38 (trente huit) mois à compter de la présente Assemblée, tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux dans la limite d’un nombre maximum total de 900.000 (NEUF CENT MILLE) options, sous réserve que le Conseil d’Administration statue à la majorité des deux tiers du nombre total de ses membres ; — fixer les modalités et conditions des options et de leur exercice, et notamment : – la durée de validité des options, étant précisé que les options devront être exercées dans un délai maximal de vingt-cinq (25) mois à l’issue de la période de blocage qui ne pourra excéder quatre (4) ans, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires ; – par exception, en cas de cession de plus de la majorité des actions constituant le capital de la Société, de fusion ou d’opération assimilée, (échange de titres, apports en nature), à compter de l’attribution des options, les bénéficiaires pourront exercer un tiers des options qui leur ont été attribuées ; – fixer les conséquences en cas de départ du bénéficiaire de la société ou de sa filiale ; – la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice d’options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; – des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes, ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – arrêter à la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. F/ décide que le Conseil d’Administration aura également, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (article L.443-1 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes , décide en application des dispositions de l’article L 225-129-VI du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale décide : – que le Conseil disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ; – d’autoriser le Conseil, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum égal à 3 % du montant des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente Assemblée générale qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.