Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se traduisant par une perte de 55 416,03 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence, aux Administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé, savoir à :

– Monsieur Thibaut CHARMEIL pour la période du 1er janvier 2010 au 12 mai 2010

– Monsieur Jean-François TARABBIA, pour la période du 18 juin 2010 au 31 décembre 2010

– Monsieur Patrick BOUTELOUP pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

– Monsieur Xavier VALETTE pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions.

Troisième résolution – L’Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du C.G.I. constate qu’aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code n’a été réintégrée dans les résultats de l’exercice.

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale, considérant que la perte de l’exercice 2010 s’élève à

55 416 ,03 €, décide d’affecter en totalité cette somme au débit du compte « Report à Nouveau ».

Sixième résolution – L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 Juillet 1965 et 243 bis du CGI, qu’il n’a été mis en distribution aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Septième résolution – L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2011.

Huitième résolution – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide de nommer à compter de ce jour, en qualité de nouvel Administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-François TARABBIA, démissionnaire :

– Monsieur Philippe ESCUDERO

né le 27 septembre 1959 à RABAT (Maroc)

de nationalité Française

demeurant 11 rue Jacquinot à NANCY (54000)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution (Remboursement par la société SEGULA TECHNOLOGIES des avances de trésorerie faites à cette dernière par la société SELSI) —L’Assemblée décide de demander le remboursement des sommes avancées par la société à la Société SEGULA TECHNOLOGIES et donne tous pouvoirs à son Président afin d’obtenir ce remboursement dans les meilleurs délais.

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités légales de publicité.

Onzième résolution (Mesures prises par le Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.

Douzième résolution (Dissolution anticipée de la société) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles L 237-1 à L 237-13 du Code de Commerce.

Conformément à la loi, la société subsistera, pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci.

Pendant la période de liquidation :

– dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation » ;

– le siège de la société en liquidation sera fixé au siège social.

Treizième résolution (Fin des fonctions des Administrateurs et du Président Conseil d’Administration – nomination du liquidateur) — L’Assemblée Générale met fin aux fonctions des Administrateurs, et du Président du Conseil d’Administration, à compter de ce jour.

L’Assemblée Générale nomme en qualité de liquidateur de la société dissoute, sans limitation de durée :

Monsieur Philippe ESCUDERO, demeurant 11 rue Jacquinot à NANCY (54000).

A qui elle confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues aux statuts et en se conformant aux dispositions impératives de la loi concernant la cession ou la transmission des éléments d’actif (C. Com. Art. L 237-7 et L 237-8), l’approbation des comptes définitifs de liquidation et la clôture des opérations de liquidation.

Aucune restriction n’est apportée aux pouvoirs du liquidateur.

Il pourra passer et signer tous actes, constituer tous mandataires tant généraux que spéciaux, pour la gestion des affaires de la liquidation et pour toutes les opérations de celle-ci.

Procéder à toutes formalités et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, sans aucune restriction, pour la réalisation de l’actif, le règlement du passif et la liquidation complète et définitive de la société.

Monsieur Philippe ESCUDERO exercera ses fonctions sans percevoir de rémunération.

Monsieur Philippe ESCUDERO déclare accepter le mandat qui vient de lui être confié et n’être frappé d’aucune des interdictions prévues par l’article L 237-4 du Code de Commerce.

Quatorzième résolution (Fin des fonctions des Commissaires aux Comptes) — L’Assemblée Générale décide de mettre fin aux fonctions des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités légales de publicité.

Seizième résolution (Mesures prises par le Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.