Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice de 68 769 922,04 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2007 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 822 millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de la société). – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du capital social, décide de procéder à l’affectation suivante :

- Bénéfice de l’exercice 68 769 922,04 € - Report à nouveau antérieur 12 214 176,24 € - Bénéfice distribuable 80 984 098,28 € - Distribution d’un dividende 22 627 440,00 € - Affectation au report à nouveau 58 356 658,28 €

L’assemblée générale des actionnaires prend acte que chaque action recevra un dividende net de 4 €, soumis pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France aux prélèvements sociaux de 11% (CSG, CRDS) et éligible soit à la réfaction de 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

L’assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.

L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2007 interviendra à compter du 2 juillet 2008.

L’assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la société ont été les suivants :

Exercice Montant net Revenu global

2004

2005

2006
6,50 € (1)

6,50 € (2)

5,00 € (3)
7,25 €

6,50 €

5,00 €

(1) Avoir fiscal de 50 % sur l’acompte sur dividende de 1,50 € par action versé en 2004. Le solde du dividende versé au titre de l’exercice 2004 de 5,00 € par action a été soumis à la réfaction de 50 % en 2005 pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

(2) L’acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2005 de 1,50 € par action a été soumis à la réfaction de 50 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le solde du dividende versé au titre de l’exercice 2005 de 5,00 € par action a été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

(3) Le dividende versé au titre de l’exercice 2006 de 5,00 € par action a été soumis à la réfaction de 40% pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution ( Virement du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres »). – L’assemblée générale décide de virer la somme de 53 951,09 €, correspondant au montant net des acquisitions d’actions Finatis au cours de l’exercice 2007, du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres ».

Cinquième résolution (Conventions de l’article L 225-38 du code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.

Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). – L’assemblée générale décide de nommer, en qualité d’administrateur, la société Matignon Diderot, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Peuch-Lestrade vient à expiration ce jour, décide de nommer la société Auditex en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administration). – L’assemblée générale fixe à 10 000 euros le montant des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil d’administration à compter de l’exercice social clos le 31 décembre 2008 et maintenu pour les exercices suivants sauf modification par l’assemblée générale.

Dixième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :

- d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ;

- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d’une réduction du capital social de la société ; ou

- de se conformer à toute autre pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers.

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 150 €.

Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues en propre par la société à plus de 2% du nombre d’actions composant le capital social, soit actuellement 113 137 actions, représentant un montant maximum de 16 970 550 €.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 2% du capital social de la société.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris, par transaction sur blocs de titres ou par utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du Code monétaire et financier.

Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2008 et au plus tard le 6 décembre 2009.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :

- de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ;

- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;

- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

- de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.

Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Douzième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide en vertu des dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration afin de procéder, à tout moment, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social, des actions que la société viendrait à acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire et ce, par périodes de 24 mois.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées.

Cette autorisation est donnée pour une période de trois ans à compter de la présente assemblée.

D’une manière générale, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour mener à bonne fin ces opérations et procèdera à l’accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires ainsi qu’à la modification des statuts.

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.