Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de la Société au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve le bilan et les comptes sociaux dudit exercice, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte de 1 078 856 €.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice social clos le 31 décembre 2010, laquelle s’élève à 1 078 856 €.

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hugues Percie du Sert vient à expiration avec la présente Assemblée,

Et décide de lui renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Denis Brechet vient à expiration avec la présente Assemblée,

Et décide de lui renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire ;

Après avoir pris acte de ce que les mandats de co-commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant de la Société de, respectivement, la société FIDUCIAIRE LEYDET et Monsieur Cédric Burguiere, viennent à expiration avec la présente Assemblée,

Décide de :

— renouveler le mandat de commissaire aux comptes Titulaire de la Société, de la société FIDUCIAIRE LEYDET ;

— renouveler le mandat de commissaire aux comptes Suppléant de la Société, de Monsieur Cédric Burguiere,

Et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire ;

Après avoir pris acte de ce que les mandats de co-commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant de la Société de, respectivement, la société ERNST et YOUNG AUDIT et Monsieur Daniel Mary-Dauphin, viennent à expiration avec la présente Assemblée,

Décide de :

— renouveler le mandat de commissaire aux comptes Titulaire de la Société, de la société ERNST et YOUNG AUDIT ;

— renouveler le mandat de commissaire aux comptes Suppléant de la Société de Monsieur Daniel Mary-Dauphin,

Et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire ;

Après avoir pris acte des raisons de procéder à une mise en conformité des dispositions statutaires de la Société, relatives au quorum, lesquelles se référaient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de leur rédaction ;

Après avoir pris acte de ce que l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 a modifié les articles L.225-96, L.225-98 et L.225-99 du Code de Commerce,

Décide d’adapter les statuts de la Société et de remplacer en conséquence, à effet de ce jour, les articles 29 et 30 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :

— « Article 29 – Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Elle est réunie au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés y compris les Actionnaires ayant voté par correspondance.

— Article 30 – Assemblée Générale Extraordinaire :

I. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.

II. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés y compris les Actionnaires ayant voté par correspondance.

III. Par dérogation légale aux dispositions qui précèdent, l’Assemblée Générale qui décide une augmentation de capital par voie d’incorporation de réserve, bénéfices ou primes d’émission, peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire. »

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.