AGO - 22/06/11 (TIVOLY)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | TIVOLY |
| 22/06/11 | Au siège social |
| Publiée le 18/05/11 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)
L’assemblée générale, après avoir entendu :
* la présentation du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la Société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 Décembre 2010, * la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, * la présentation du rapport relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne mises en place par la société, élaboré par le Président, * et la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice.1°) Approuve les termes de ces rapports,
2°) Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe, faisant ressortir un bénéfice de 308 663,80 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et ses annexes.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’assemblée générale, après avoir entendu :
* la présentation du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la Société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 Décembre 2010 * et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice.1°) Approuve les termes de ces rapports,
2°) Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe, faisant ressortir un bénéfice de 47 784 euros, dont un bénéfice de 70 352 euros pour la part du groupe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et ses annexes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 308 663,80 euros, l’affecte comme suit :
Dotation au poste « autres réserves » 308 663,80 eurosRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Dividendes)
L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de ne pas verser de dividendes au titre de l’exercice 2010.
Le montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices au titre de l’exercice précédent ont été les suivants :
Exercice de distribution Distribution nette globale Dividende par action Nombre d’actions sur Résultat N-1 2008 275 734 € 0,50 € 551 467 2007 2009 0 € 0 € 553 995 2008 2010 0 € 0 € 553 995 2009Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Jetons de présence)
L’assemblée générale décide de porter à 55 000 (CINQUANTE CINQ MILLE) euros le montant global maximal des jetons de présence alloués chaque année aux membres du Conseil de Surveillance à compter de l’exercice 2011. Ce montant est à répartir entre les conseillers en fonction de leur présence aux séances du Conseil de Surveillance.
Ce montant sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour le rachat par la Société d’une partie de ses propres actions)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, autorise le Directoire, pendant une période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 Décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 Janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- soit de les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d’entre eux de la Société et/ou d’autres entités du Groupe TIVOLY, soit dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;
- soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions ;
- soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- soit de l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- soit l’annulation de titres par voie de réduction de capital ;
- de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 25,00 €.
Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10 % du capital social.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 1.384.975 € (au cours maximum d’achat autorisé de 25,00 euros).
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de :
− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;
− remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs à conférer)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prescrites par la loi.