Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 157 515,03 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice : 157 515,03 euros

Absorption des pertes antérieures : 137 294,14 euros

A la réserve légale : 20 220,89 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 275 014,40 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de

Monsieur René CHAFFAROD

Monsieur Louis FILLOT

Monsieur Michel REVENANT

viennent à expiration ce jour, décide :

- de renouveler le mandat de :

Monsieur José Emmanuel PEREZ

Monsieur Louis FILLOT

pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.

Cinquième résolution . — Les mandats de Monsieur Jean Marc COSTILLE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Marc PERNET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et Monsieur Jean Marc COSTILLE ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l’Assemblée Générale décide :

- de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Marc PERNET, Commissaire aux Comptes suppléant,

- et de nommer le Cabinet EXECUTIVE FIDUCIAIRE, domicilié 71, rue Pierre Voyant à Villeurbanne (69100), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 2 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.