AGM - 15/06/11 (TXCOM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TXCOM |
15/06/11 | Au siège social |
Publiée le 06/05/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de
478 071 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à
478 071 euros de la manière suivante :
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
(personnes physiques)
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
Exercice 2009
Néant
Néant
Néant
Exercice 2008
Néant
Néant
Néant
Exercice 2007
Néant
Néant
Néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de799 828 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Chacune des conventions est successivement mise au vote, les personnes intéressées s’abstenant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 9 200 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixieme résolution (Modification de l’objet social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’objet social de la manière suivante :
« …
* L’étude, la conception, la fabrication, la vente, l’installation et la maintenance de tous matériels électroniques notamment des produits de traçabilité (lecteurs codes barres industriels, …), d’impression thermique (mécanisme d’impression, kiosks, imprimantes complètes, …) et de tous réseaux de télécommunication, et de façon générale tous services, toutes prestations liés aux activités ci-dessus, à destination des entreprises et des particuliers… ».En conséquence, l’article «Objet» des statuts a été modifié comme suit :
« Article 2 – Objet
La société a pour objet, en France et dans tous pays :
* L’étude, la conception, la fabrication, la vente, l’installation et la maintenance de tous matériels électroniques notamment des produits de traçabilité (lecteurs codes barres industriels, …), d’impression thermique (mécanisme d’impression, kiosks, imprimantes complètes, …) et de tous réseaux de télécommunication, et de façon générale tous services, toutes prestations liés aux activités ci-dessus, à destination des entreprises et des particuliers ; * La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement ; * Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu-elles soient, économiques ou juridiques, financières ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires».Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septieme résolution
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.