AGO - 09/06/11 (PROLOGUE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | PROLOGUE |
09/06/11 | Au siège social |
Publiée le 04/05/11 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Comptes annuels). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte un bénéfice de 254 K€, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration nommés le 16 juin 2010 ou postérieurement à cette date.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élevant à 253 757,84 € au compte “Report à nouveau” dont le solde débiteur sera porté de 21 640 724,87 € à 21 386 967,03 €.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Comptes consolidés). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte un bénéfice net (part du groupe) de 864 K€, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Conventions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des conventions mentionnées dans le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve expressément chacune des conventions qui y sont relatées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Seban est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Contimelec est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Septième résolution . (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.